Chroniques trantoriennes

"À la recherche de l'alinéa perdu" sur France-Inter

nobody@vox.com(Daneel) — Thu, 17 Dec 2009 11:02:04 -0500

Le 15 décembre dernier, était diffusée sur France-Inter, l'enquête du journaliste François Ruffin sur la Scientologie intitulée À la recherche de l'alinéa perdu, en référence à l'alinéa 1er de l'article 131-39 du Code pénal. Pour plus de détails, voir cet article du blogue.

L'émission a la vertu de présenter de façon simple et précise le contexte de cette affaire, tout en exposant clairement les hypothèses les plus vraisemblables.

On a même droit, une fois n'est pas coutume, à une intervention du député Jean-Pierre Brard qui porte à notre connaissance un élément particulièrement éclairant (à 18' 35").

À noter que je suis interviewé (à 44' 40") pendant plus longtemps que M. Brard et Mme Picard réunis ! Ce qui n'est pas une mince affaire :-)

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De l'efficacité de la lutte antisectes en France (3/3)

nobody@vox.com(Daneel) — Mon, 05 Oct 2009 20:41:28 -0400

– Troisième partie –

Le renseignement criminel

Quand les Nord-Américains nous apprennent quelque chose de pertinent
pour la lutte antisectes

Jusqu'où voulez-vous aller ?... Jusqu'où ?

Jimmy Malone

dans Les incorruptibles (1987)

Sectes

L'État français et les sectes, c'est :

cinq rapports parlementaires en trente ans,
une mission interministérielle qui tourne à vide depuis onze ans,
une demi-douzaine de circulaires ministérielles inscrites au panthéon de la tautologie,
des parlementaires et des hauts-fonctionnaires qui se tressent des lauriers et vantent le pays comme étant à l'avant-garde mondiale de la lutte antisectes.

Pour paraphraser Coluche :

En politique antisectes française, on est parmi les meilleurs du monde... en politique antisectes française...

Car compte tenu des ressources consacrées à la matière, la lutte antisectes en France, ce n'est ni la pointe, ni la crème. C'est un modèle absurde dans lequel l'administration tente de dynamiser un processus essentiellement judiciaire. Et cela ne fonctionne pas. Que ceux que ça étonne lèvent la main... Il est grand temps de changer de paradigme et de permettre à la justice – au sens large – de reprendre les rênes.

Exit donc la Miviludes, et ses stériles gesticulations administratives.

Introducing le renseignement (1) et plus exactement le renseignement criminel (2) appliqué aux sectes (3).

1 - Le concept de renseignement

On peut définir le renseignement comme une information validée, fiable et pertinente transmise à un décideur pour lui permettre d'adopter les résolutions appropriées.

En France, au sein des services de l'État, le renseignement n'existe, pour ainsi dire, que sous la forme de renseignement de sécurité, c'est à dire relatif à toute menace susceptible de porter atteinte à l'intégrité des institutions étatiques, à la paix sociale et à l'ordre public.

Comme la plupart des sujets d'intérêt, les sectes font l'objet d'un suivi en termes de renseignement de sécurité. Ce qui signifie qu'aujourd'hui encore, on considère la dangerosité des sectes d'abord et surtout à l'aune de leurs atteintes potentielles aux intérêts fondamentaux de la Nation. C'est une erreur stratégique.

de Serge Faubert

Certes, on connaît quelques affaires de sectes ayant défrayé la chronique en la matière (concernant la Scientologie, cf. Serge Faubert, Une secte au cœur de la République, livre incontournable, même 16 ans après sa parution). Mais l'écrasante majorité des affaires judiciaires à connotation sectaire relèvent d'infractions de droit commun.

Dans 99 % des cas, les organisations sectaires suivies par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) le sont en raison de leur dogme incitant à la commission d'infractions et de leurs activités afférentes.

Cela conduit à des situations absurdes en pratique. Prenons un exemple : imaginons une organisation sectaire dont les principaux dirigeants sont mis sur écoute téléphonique. Le ministère de l'intérieur craint en effet d'importantes manifestations de la secte devant le Palais de justice de Paris, en marge d'un important procès qui va s'y tenir. Nous sommes là dans un contexte de renseignement de sécurité.

Mais au cours d'une de ces interceptions administratives, les officiers de la DCRI apprennent que l'un des dirigeants de la secte envisage de lancer une série de menaces afin d'intimider les témoins à charge au procès. Il ne s'agit plus là de trouble de la paix publique, mais d'infractions de droit commun.

Le problème, c'est que cette conversation téléphonique a été interceptée dans le cadre d'une écoute octroyée par une haute autorité administrative, pour des motifs de possibles atteintes à l'ordre public. Aussi, même si la DCRI transmet l'information à la police judiciaire, celle-ci ne pourra pas produire la conversation enregistrée devant la justice pour obtenir la condamnation du délinquant. En effet, l'écoute téléphonique n'a pas pu avoir lieu dans le cadre d'une commission rogatoire ordonnée par le juge d'instruction ultérieurement chargé de l'enquête ! Il ne reste plus qu'à espérer que le domicile du sectaire regorgera encore d'éléments de preuve que les enquêteurs pourront saisir lors d'une perquisition sous commission rogatoire. On conviendra qu'il serait tout de même plus simple et plus efficace que l'information d'origine puisse être utilisée en justice pour obtenir la condamnation du délinquant.

À l'inverse, dans une enquête traditionnelle de police judiciaire, le service compétent ne conserve aucun élément informationnel autre que ceux ayant une valeur probante en termes de procédure. De fait, lorsque ce service de PJ sera de nouveau saisi d'une affaire impliquant la même organisation sectaire, il ne disposera plus d'informations contextuelles et devra reconstituer son dossier de A à Z. Il serait nettement plus efficace que le service de PJ dispose d'un fonds informationnel et documentaire dans lequel les enquêteurs pourraient se replonger pour démarrer leur nouvelle enquête sur de bonnes bases.

Dans ces circonstances, ni les pratiques de renseignement de sécurité ni celles d'enquête judiciaire ne se révèlent adaptées. Il convient donc de s'intéresser à une autre approche.

2 - Le renseignement criminel

Note : le terme Criminel est ici entendu dans son acception nord-américaine. Ainsi, au Canada, est un crime toute infraction figurant au Code criminel, par opposition aux infractions prévues par d'autres lois.

2.1 - Le concept

Avec l'apparition du crime organisé en Amérique du Nord, à la fin du XIXème siècle, puis le développement du crime économique, les processus traditionnels d'enquête judiciaire ont connu des échecs retentissants. Établies de longue date pour traiter une criminalité relativement simple à appréhender, ces techniques d'investigation et de mise en accusation ne permettaient pas une connaissance suffisamment profonde des réseaux criminels et des mécanismes illégaux subtils développés par les délinquants modernes. Il devenait difficile voire impossible d'établir les implications de ces nouveaux criminels et d'obtenir du juge leur condamnation.

Il a ainsi été imaginé, dès les années 1960, de recourir à des pratiques issues du renseignement, afin de se doter d'une connaissance préalable et constante de ces criminalités complexes. Le but ultime du renseignement criminel est ainsi de découvrir des criminels, des réseaux et des procédés illégaux, mais aussi de participer à l'arrestation des auteurs et de permettre la production à leur encontre de preuves solides devant les tribunaux. Et dans ces circonstances, dix informations brutes issues de dix administrations différentes ne vaudront jamais une information validée et analysée.

Pour ce faire, il importe que la police dispose d'un réseau de sources d'information, d'un important fonds documentaire et de capacités d'analyse. Le renseignement criminel vient précisément donner un cadre légal à la planification, la collecte, la validation, la conservation et l'analyse et la diffusion en matière d'information criminelle. Il permet également d'assurer l'intégrité de la chaîne de possession de la preuve : il s'agit là d'éviter qu'un avocat de la défense puisse remettre en doute la véracité d'une preuve en raison d'altérations qu'elle aurait pu subir entre sa collecte et sa production devant le tribunal.

2.2 - L'exemple canadien

Au Canada, les services et autres ressources dédiés au renseignement criminel dépassent largement en nombre ceux consacrés au renseignement de sécurité. Cela s'explique : le Canada est nettement moins sujet aux actes terroristes que la France, tandis que les groupes de criminalité organisée y sont largement implantés.

Le renseignement criminel est rattaché aux enquêtes criminelles, mais il en demeure distinct. Son but est d'utiliser la culture et les techniques de renseignement dans le but de fournir directement aux enquêteurs des informations validées, fiables et pertinentes pour les aider à obtenir du juge une condamnation judiciaire de l'organisation criminelle en cause.

Le modèle de renseignement criminel canadien est impressionnant. Tous les corps de police canadiens (fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones) y participent. Un système informatique sécurisé permet à chaque corps de police (ou presque) d'alimenter une base de données centralisant les informations sur les individus et les organisations criminelles. Un organisme pancanadien, le Service canadien du renseignement criminel (SCRC), s'assure de la fluidité du système et de la circulation de l'information. Il développe par ailleurs actuellement un modèle intégré de renseignement criminel au niveau national.

Alors bien sûr, tous les secteurs d'activités interlopes ne peuvent pas être visées par une telle approche de renseignement. D'où la nécessité de prioriser certaines formes ou certains groupes criminels. C'est ce que le renseignement criminel canadien dénomme souches de criminalité. Il en existe neuf, parmi lesquelles on ne citera que les deux plus médiatisées ces derniers temps : les gangs de rue et les bandes de motards.

Cette application à faire du renseignement criminel au plan fédéral se retrouve aussi dans les organisations de police à d'autres niveaux. Ainsi, au Québec, c'est la police provinciale, la Sûreté du Québec, qui est chargée de la lutte contre les motards violents. On lui doit ainsi l'éradication judiciaire au Québec des Hell's Angels, une organisation considérée comme l'une des mafias la plus influentes au monde. Et quand on connaît la sensibilité de la procédure pénale sur le continent nord-américain (c'est un monde qui sépare la France et le Canada en la matière), la police nationale du Québec n'en a que davantage de mérite.

3 - Vers un renseignement criminel en France ?

3.1 - Un concept embryonnaire

Le renseignement criminel n'existe, pour ainsi dire, pas en France. Grand absent de la lutte antiterroriste (3.1.1), on le trouve à l'état de traces dans les GIR (3.1.2).

3.1.1 - La lutte antiterroriste

Même en matière de lutte antiterroriste, il n'y a pas à proprement parler de renseignement criminel. En fait, deux conceptions différentes se côtoient :

Les services spécialisés de police judiciaire (Brigade criminelle de la Préfecture de police, Direction centrale de la police judiciaire,...) visent en premier lieu l'arrestation et la condamnation d'individus qui ont fomenté des actes terroristes. Leurs enquêtes sont dirigés par des magistrats spécialisés dans un type particulier de terrorisme (islamiste, corse, basque,...). Les policiers et les magistrats utilisent ici des méthodes d'investigation classiques et ne recourent pas aux processus de renseignement.
Les services de renseignement (DST et aujourd'hui DCRI) visent certes à arrêter les terroristes. Mais ils agissent d'abord pour détecter et éviter la commission d'actes terroristes. Pour ce faire, ils recourent à des processus de renseignement de sécurité. Les techniques et les objectifs sont tels que les informations collectées et surtout les moyens de le faire sont plus difficilement recevables devant un tribunal. C'est pour cette raison que, dans divers dossiers, les services de renseignement sont parvenus à faire cesser le trouble sans parvenir à faire condamner les mis en cause pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Le terrorisme est la pomme de discorde des services d'application de la loi : un acte terroriste est à la fois une infraction criminelle grave et une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Qui doit avoir préséance : les services judiciaires ou ceux de sécurité ?

3.1.2 - Les Groupes d'intervention régionaux

Les Groupes d'intervention régionaux (GIR) sont des pôles locaux d'enquêteurs issus de diverses administrations (police, gendarmerie, douanes, impôts) travaillant en étroite collaboration pour lutter contre les réseaux de délinquance locale, notamment les divers trafics organisés dans des banlieues chaudes des grandes villes de France.

de J. Arquilla et D. Ronfeldt

Les GIR reposent sur un concept extrêmement intéressant : obliger des fonctionnaires d'enquêtes à travailler ensemble et faire ainsi tomber les cloisons de préjugés entre les services et ce, pour s'attaquer à la délinquance organisée. Il s'agit là d'une application de l'idée véhiculée par John Arquilla et David Ronfeldt selon laquelle « it takes networks to fight networks.»

Mais les GIR n'ont pas fonctionné aussi bien qu'ils auraient pu. Pourquoi ? Parce que le ministre de l'intérieur à l'origine du projet, Nicolas Sarkozy, a souhaité les médiatiser beaucoup trop tôt. Mettre en place un réseau de sources d'information, faire tomber les cloisons entre les services pour les amener à maximiser leur collaboration, voilà qui nécessite de la confiance, beaucoup de confiance. Et cela ne s'acquiert pas en un claquement de doigts. Or, au bout de quelques mois, le ministre exigeait des résultats concrets. On a donc livré en pâture à la presse – et accessoirement à la justice – des petits caïds, des chefs de micro-cellules de revente de drogue ou de mobylettes "tombées du camion". C'était toujours ça. Mais cela aurait pu être tellement mieux...

Même après leur heureuse réorientation en 2008, cette culture du résultat a perduré au sein des GIR. Et elle n'est pas prête de changer car les GIR manquent cruellement de planification stratégique. On ne peut pas former des groupes locaux aux quatre coins de la France en mettant dans un même bureau des enquêteurs issus de 4 ou 5 services différents en leur disant : Allez, ramenez-nous de belles affaires. Il faut évidemment leur donner des moyens, mais aussi du temps et un objectif plus grand que celui d'arrêter trois malfrats dans une cage d'escalier de la Cité des 4000.

Boucler une clique de banlieue, c'est bien. Mais tant que l'on n'aura pas une compréhension profonde du phénomène en termes de renseignement et d'analyse de réseaux, la semaine suivante, une autre clique aura remplacé la précédente. La preuve : l'activité des GIR est en forte hausse.

En 2008, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur expliquait qu'elle voulait créer des groupes de travail spécialisés en matière de dérives sectaires s'inspirant des GIR. Intéressante idée qui sera reprise par la Miviludes dans son rapport pour 2008. Mais elle achoppe sur trois points :

Beau gâchis de fonds publics que de créer et d'entretenir près d'une centaine de groupes inter-services de fonctionnaires pour ne s'occuper que de deux ou trois affaires de dérives sectaires par an.
Les préfets ont depuis belle lurette montré qu'ils n'étaient pas les mieux placés pour activer la collaboration inter-services.
Ces groupes de travail ont une compétence locale. Or, les sectes les plus dangereuses sont des groupes présents à l'échelon national voire au niveau mondial. Comment peut-on espérer comprendre et poursuivre adéquatement l'antenne de Guéret quand on ne connaît pas le fonctionnement de la maison-mère sise à Paris ou à Los Angeles ?

De fait, la lutte antisectes aurait bien besoin d'intégrer le concept de renseignement criminel. Et ce, d'autant plus qu'une véritable opportunité se présente aujourd'hui.

3.2 - Du renseignement criminel sur les sectes

Pourquoi aurait-on besoin de faire du renseignement criminel concernant les dérives sectaires ? Les sectes seraient-elles donc des groupes de criminalité organisée ?

Dans ma thèse de doctorat en 2002, j'écrivais (p. 523) :

L’org de scientologie (...) s’inscrit dans une opération de criminalité organisée à laquelle elle donne corps.

Un argumentaire qui a fait son chemin puisque cette année, une organisation de scientologie, le Celebrity Centre de Paris, est traduite en tant que personne morale devant un tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée.

Il est largement temps de faire fusionner les forces vives de la police française en matière de lutte contre les sectes. Le système actuel n'est pas adapté à la réalité :

Faire du renseignement de sécurité sur les sectes ne sert pas à grand chose : les affaires en la matière sont rarissimes et ne légitiment pas que l'on continue à traiter uniquement de la sorte les dérives sectaires.
Nombre d'enquêtes judiciaires périclitent par manque de suivi et d'analyse des dossiers d'une part, et de soutien et de formation des enquêteurs d'autre part.

J'ai vécu cette incompréhension entre les deux mondes. En tant qu'officier de renseignement spécialiste des sectes à la DCRG, j'ai accueilli plusieurs fois dans mon bureau des collègues de police judiciaire qui œuvraient sur des dossiers de scientologie. Ils venaient me voir en désespoir de cause, parce que toutes les autres solutions avaient échoué ! Il aurait mieux valu qu'ils s'adressent à moi dès le départ... Mais non : leur hiérarchie se méfiant des services de renseignement, ils étaient contraints d'errer dans les limbes durant un an et demi ou deux ans d'enquête (authentique), avant de se tourner vers notre service, espérant que nous allions leur pondre une solution miracle. Mais de miracle, il n'y eut point. Et la fracture policiaro-policière a perduré.

Il faut comprendre que les affaires à connotation sectaire sont réparties à la vas-y comme je te pousse entre les différents services de police. Pour ne prendre que l'exemple parisien, il n'existe aucune cohérence au niveau du Parquet, qui doit vraisemblablement jouer à plouf-plouf pour savoir qui va hériter d'un dossier sectaire : le commissariat de quartier, la DPJ, la 5ème DCPJ, le 9ème cabinet de délégations judiciaires, un office central ou un autre,...

Par ailleurs, en matière de sectes, les magistrats et enquêteurs présentent souvent le syndrôme de la fleur au fusil : les adeptes ne sont pas bien malins (tout le monde sait qu'il faut vraiment être con pour tomber dans une secte !), on va débouler là dedans comme on irait perquisitionner l'association de pétanque de Brie-Comte-Robert. Cette enquête, ça va être des vacances.

Aussi qu'elle n'est pas la surprise des policiers ou des gendarmes lors des perquisitions et auditions de découvrir des organisations parfois mieux structurées que la DGSE qui pratiquent une loi du silence à faire pâlir un parrain de la Camorra.

Au bout de deux ans à voir la machine judiciaire tourner à vide, le Parquet ne se pose plus de questions existentielles. Non-lieu. Merci, au revoir. Et tant pis pour la dangerosité de l'organisation.

Et tant pis également pour l'effet pervers que génère cette incompétence de la police et de la justice. En effet, ladite organisation sectaire n'oubliera jamais de faire figurer dans ses documents de propagande qu'elle a été persécutée par les pouvoirs publics. Lesquels ont été contraints d'abandonner les poursuites après deux ans, ce qui prouve que le nouveau mouvement religieux n'a rien à se reprocher.

Une centralisation et une spécialisation des enquêtes s'imposent. On comprendra donc que c'est avec un certain enthousiasme que j'ai lu récemment dans Le Monde du 19 septembre 2009 que l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) venait de créer un groupe d'enquêteurs spécialisés sur les sectes.

Pourquoi est-ce un pas dans la bonne direction ? Tout d'abord, l'OCRVP est un service centralisé, ayant compétence nationale. Ensuite, le groupe spécialisé d'enquêteurs n'a pas vocation à enquêter sur tous les mouvements sectaires, mais seulement sur des affaires judiciaires en relation avec le phénomène sectaire. La nuance est d'importance. Ainsi, le groupe est pour l'heure saisi de dix dossiers, impliquant sept mouvements sectaires.

Mais le véritable enjeu de ce nouveau groupe d'enquête spécialisé est ailleurs, dans la coopération inter-services. En effet, aujourd'hui, en matière sectaire, il existe un groupe centralisé d'enquêtes judiciaires et un groupe centralisé de renseignement de sécurité. Les deux entités vont-elles pouvoir se rapprocher suffisamment ? Va-t-on en haut lieu permettre qu'une communication, mieux, qu'une coopération s'instaure entre les deux services ?

Nous sommes ici rien moins qu'à un tournant de la lutte contre la criminalité organisée. Les outils existent pour créer un vrai commencement de renseignement criminel en France, en s'appuyant sur des structures existantes en matière d'enquêtes et de renseignement.

Il s'agit ici de tirer le meilleur des deux mondes :

La DCRG / DCRI travaille sur les sectes sous un angle de sécurité de l'État, certes, mais elle le fait depuis des décennies. Elle dispose :
- d'un fonds documentaire impressionnant,
- d'un vaste réseau local de correspondants
- et de véritables capacités d'analyse de l'information qui ont largement fait leurs preuves (même si, après, c'est l'appareil politique qui ne faisait pas les siennes).
L'OCRVP est un service central d'investigations de compétence nationale, avec des enquêteurs :
- rompus aux techniques d'enquête,
- en prise directe avec l'institution judiciaire, et pouvant recourir aux hommes de l'art (à savoir des experts dans différents champs de connaissance).

Voilà la plus belle opportunité jamais vue en France pour une véritable lutte antisectes !

Toutefois, aussi effective que pourrait être cette collaboration entre les deux services, elle ne pourrait perdurer sur de telles bases. Les liens interpersonnels entre analystes du renseignement et enquêteurs sont fragiles : qu'advient-il en cas de mutation ou de départ à la retraite ? Tout le capital confiance est à reconstruire avec les nouveaux venus. Nul doute que la collaboration doit s'inscrire dans la durée. Cela doit passer par une intégration des analystes du renseignement à l'OCRVP, lesquels deviendraient de facto des analystes du renseignement criminel.

Se pose alors une autre question : les analystes de renseignement ainsi intégrés à un service centralisé d'investigations devront-ils nécessairement à l'avenir être des policiers ? Devront-ils tous passer par les écoles de police de Sens, Cannes-Écluse ou autre St-Cyr-au-Mont-d'Or, à apprendre durant des mois les arcanes d'un métier qu'ils ne pratiqueront jamais ? Avec le risque considérable de se voir affecté, en sortie d'école, au bureau des plaintes d'un commissariat de sécurité publique de la banlieue parisienne. Beau gâchis. Personnellement, j'ai évité ce purgatoire et ai fait toute ma carrière dans la Police nationale en tant qu'officier de renseignement. Mais d'autres postulants n'ont pas eu cette chance.

Au Canada, les analystes du renseignement sont très rarement des policiers. Ils (ou elles : les femmes sont largement majoritaires dans le secteur) sortent généralement des universités de criminologie et sont embauchés sur CV. En France, la Défense nationale a opté pour ce modèle depuis bien longtemps, en recrutant pour des postes d'analyste des civils aux profils universitaires ad hoc.

La Police française, quant à elle, a encore quelques révolutions devant elle.

* *

Terminons sur un paradoxe : le Canada lui-même, malgré son impressionnant modèle de renseignement criminel, traite les affaires de sectes de façon traditionnelle. Et lorsque le secteur est suivi spécifiquement par un corps de police (à ma connaissance, il n'en existe qu'un dans tout le pays qui le fasse), c'est sous l'angle de renseignement de sécurité.

La France dispose aujourd'hui du potentiel pour être vraiment à la pointe de la lutte antisectes dans le monde. Saura-t-elle saisir cette formidable opportunité ? Ou allons-nous devoir encore et toujours supporter la raffarine sourate «°La Miviludes est grande et [Prénom, Nom] est son prophète» ?

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De l'efficacité de la lutte antisectes en France (2/3)

nobody@vox.com(Daneel) — Thu, 24 Sep 2009 18:08:36 -0400

– Deuxième partie –

Où la Miviludes nous propose des lendemains qui déchantent

Sectes

Note : Le 14 septembre dernier au matin, Georges Fenech apprenait via ce blogue que les deux organisations de scientologie mises en cause devant le tribunal correctionnel de Paris allaient échapper à la dissolution judiciaire grâce à un tour de passe-passe législatif. À l'occasion de cette lecture, M. Fenech prenait également connaissance de mes précédents articles consacrés à la Miviludes. Une lecture qui ne l'a guère ravi, ce qu'il m'a fait savoir le jour même, par personne interposée. Il précisait qu'il respectait mon parcours mais m'enjoignait de mettre mes fiches à jour, me laissant entendre que je ne sais plus de quoi je parle. Paraphrasant Indiana Jones dans ...Le temple maudit, je dirais qu'un criminaliste ne s'en tient qu'aux faits. Aussi, j'attends que M. Fenech me prouve en quoi mon pamphlet relève du tissu de mensonges. Dans l'attente – fébrile – de sa réponse, je poursuis mes élucubrations miviludesques.

_______________________________________

Quand on est pendu par les ongles, on ne se met pas à gesticuler.

Virgil "Bud" Brigman

dans The Abyss

Nous avons vu précédemment que la Miviludes actuelle est à la lutte antisectes ce que la boîte à musique est à Wolgang Amadeus Mozart.

Las de présider un gâchis de ressources matérielles et humaines, Georges Fenech entend bien faire changer son institution. Dans son rapport pour 2008 (p. 165 à 168), la Miviludes envisage sa propre évolution pour les années à venir. Elle fait à cette occasion plusieurs propositions pour améliorer la lutte antisectes en France.

L'entreprise est légitime. Et force est de constater qu'il s'agit là des propositions les plus importantes depuis la création de la mission interministérielle. Malheureusement, on ne peut qu'espérer qu'elles resteront lettre morte. Car le futur de la lutte antisectes que dessine ici la Miviludes s'annonce peu reluisant.

Inventaire des ornières dans lesquelles la Mission menace de s'enliser.

1 – Super-Miviludes, version 3

Ainsi, Georges Fenech entend

Doter la Miviludes d'une dimension décisionnelle et opérationnelle dans un nouveau cadre législatif.

Erreur no 1 : accroître les pouvoirs d'enquête et de décision de la Miviludes

S'engager dans cette voie revient à créer un machin administratif dont les décisions seraient quasi-systématiquement attaquées devant le juge administratif. Ce qui en obérerait sérieusement l'efficacité et la crédibilité.

2 – Multiplication des ''spécialistes généralistes''

Instituer au sein de chacune des neuf directions régionales de la protection de la jeunesse un correspondant-dérives sectaires

Créer au sein de chaque conseil départemental de la prévention de la délinquance un groupe de travail consacré spécifiquement aux dérives sectaires

Georges Fenech souhaite donc ardemment poursuivre sa décentralisation de la lutte contre les dérives sectaires. On l'a vu dans la première partie (§ 3) de cet article, cette démarche est vouée à l'échec, en raison d'un manque de motivation, de formation, de culture et d'assiduité des structures inter-administrations dans les départements et les régions.

La Miviludes veut nous convaincre qu'un gratte-papier de la DDASS de Guéret, bombardé correspondant-dérives sectaires, est en mesure d'apporter beaucoup à l'enquête parce qu'il détient une information. Mais, généralement, cette information existe sous forme de rapport écrit. Il suffit au gratte-papier de transmettre ce document aux enquêteurs : les policiers et les magistrats savent lire ! Dès lors, il n'est guère besoin d'ériger ledit fonctionnaire local en auxiliaire de justice.

Mais surtout, ces deux propositions reflètent autant d'erreurs fondamentales quant aux capacités de l'administration de participer à la lutte antisectes.

Erreur no 2 : confier le suivi de tous les groupes sectaires répertoriés à une poignée d'agents de l'État incompétents en matière d'enquêtes et de renseignement.

En effet, dans ces conditions, aucun de ces fonctionnaires généralistes ne peut s'ériger en spécialiste et n'est donc en mesure de fournir des informations fiables, pointues et pertinentes à des services qui en ont besoin. Aucun service de police judiciaire ne peut se contenter d'un signalement, deux courriels et trois pages web.

Erreur no3 : considérer que le besoin primaire des administrations en matière de sectes est de l'information permettant de savoir si un mouvement est dangereux ou non.

En réalité, le réel besoin, ce sont des informations précises permettant de déterminer si un mouvement sectaire se livre à des activités répréhensibles. Ce n'est pas la même chose. Les enquêteurs et les magistrats n'ont pas besoin d'informations sur le qui et le quoi (ils les connaissent déjà...), mais sur le pourquoi et le comment.

Ainsi, à la question :

La mairie de Trifouillis-les-Oies doit-elle accepter de louer la salle communale à l'Association spirituelle et périgourdine de la Nouvelle Annonciation ?

Aujourd'hui, la Miviludes répond :

Non, car nous détenons le témoignage d'une ancienne adepte qui décrit l'association comme une secte. Nous estimons pour notre part qu'il s'agit plutôt d'un mouvement à dérive sectaire.»

Fichtre, quelle audace ! Sauf que si la mairie suit le conseil de la Mission, elle risque fort de se prendre un recours devant le tribunal administratif. Et de le perdre.

La vraie question serait plutôt :

La Brigade de protection des mineurs de la Police judiciaire de la Préfecture de Police enquête sur un viol commis sur mineur de 15 ans par une personne ayant autorité. Cette dernière serait à la tête d'un groupe dénommé Association spirituelle et périgourdine de la Nouvelle Annonciation. La Miviludes est-elle en mesure de nous fournir des documents recevables en justice et permettant de prouver que les agressions sexuelles sont encouragées au sein de ce groupe ?

La réponse devrait être :

La Mission dispose d'un original d'un ouvrage intitulé Volonté Céleste (éd. du Prophète, Cahors, 2007), rédigé par Robert Lepage, le fondateur de ladite association. Il y mentionne explicitement que les relations sexuelles avec les enfants sont un privilège réservé aux hiérarques de la congrégation (p. 212 à 215) et que les parents qui offrent ainsi leur enfant en sacrifice accèderont plus facilement à un niveau élevé de conscience (p. 334-335).

Une fois cet ouvrage consulté, les policiers de la PJ n'auront plus qu'à mettre la main sur cet ouvrage lors de leur perquisition et orienter leurs interrogatoires et leurs investigations en fonction.

Malheureusement, ce n'est pas un gratte-papier de la DDASS de Guéret qui sera capable de fournir une telle réponse.

3 – Une cellule d'experts opérationnels

Parallèlement, la Miviludes appelle de ses vœux « la création d'une cellule d'experts opérationnels sur le terrain à laquelle pourraient faire appel les enquêteurs et magistrats saisis d'un dossier semblant présenter une dimension d'emprise sectaire. Il a en effet été constaté que, quels que soient les efforts déployés pour la formation des enquêteurs et des magistrats, la matière reste particulièrement difficile à appréhender.»

La Miviludes veut impliquer toujours davantage de fonctionnaires lambda (ni policiers ni magistrats), généralistes et locaux. Autrement dit, la cellule d'experts de terrain qui aiderait les enquêteurs en matière de dérive sectaire serait composée d'agents de l'État n'ayant pas la moindre idée de ce que doit être une enquête judiciaire.

Par ailleurs, je trouve particulièrement paradoxal :

de prétendre que la matière "dérives sectaires" est « particulièrement difficile à appréhender » pour les magistrats et les enquêteurs, malgré les nombreuses formations disponibles ;
et de laisser entendre que cette matière serait nettement plus facile à intégrer pour des fonctionnaires locaux lambda.

Georges Fenech persiste et signe (p. 167-168) :

Les victimes d'emprise sectaire ne sont pas des victimes comme les autres. Leur audition est particulièrement délicate et présente sur le plan technique de réelles particularités. De plus , et surtout, l'enquête présente pour elles une nouvelle source de déstabilisation, voire de danger, dont les pouvoirs publics sont comptables à leur égard. Pour cette raison encore, une cellule spécialisée d'appui à l'enquête serait un apport irremplaçable.

Ce paragraphe est un véritable non-sens, un insondable mystère dans un rapport écrit et supervisé par deux anciens juges d'instruction ! En effet, on peut dire objectivement que :

les victimes de viol,
les victimes de tentatives de meurtre
les enfants victimes

ne sont pas des victimes comme les autres.

Mais dire que les victimes de sectes ne sont pas des victimes comme les autres est proprement absurde. Dans un mouvement à dérive sectaire, il peut y avoir des victimes de viol ou de tentative de meurtre, des mineurs victimes d'agression ou de privation. Si un policier sait auditionner un enfant victime d'attouchements sexuels dans une école publique du 11ème arrondissement de Paris, il saura auditionner un enfant victime d'attouchements sexuels dans une communauté religieuse déviante de la Creuse. Et ce n'est pas à un gratte-papier de la DDASS de Guéret d'expliquer à un commandant du SRPJ de Limoges comment mener l'audition dudit bambin.

4 – Un observatoire central

Le rapport 2008 de la Miviludes poursuit :

De plus, un phénomène de dérive sectaire ne se détecte pas toujours en un point unique. Il s'identifie au contraire bien souvent par des recoupements avec d'autres dossiers, dont sont saisies diverses autorités en divers points du territoire, voire à l'international. Dans ces conditions, un observatoire central est un auxiliaire indispensable à l'enquête. (p.167)

Là aussi, la Miviludes veut réinventer la roue. Et encore, la roue voilée...

Erreur no 4 : créer des institutions redondantes de non spécialistes auxquels il est donné préséance sur des organes préexistants composés de spécialistes.

Ce que ferait cet observatoire, les spécialistes de la DCRG (devenue DCRI et SDIG) le font depuis des décennies ! M. Fenech se méfie-t-il à ce point des services de renseignement (auxquels la Miviludes s'abreuve pourtant jusqu'à plus soif) qu'il veuille créer son double ? On a fait fusionner les RG et la DST pour mettre fin à d'aberrantes redondances. Georges Fenech veut-il les réintroduire par la petite porte ?

Erreur no 5 : estimer que des personnes non liées au droit, à la police ou la justice pourraient aider les enquêteurs.

Qui va intégrer cet observatoire central ?

Des hauts fonctionnaires ? Ils sont très généralistes et ne sont à la tête de ce genre d'institution qu'en attente d'une mutation.
Des universitaires ? L'idée est intéressante de prime abord. Mais si l'on se fie aux universitaires qui ont travaillé à la Miviludes, soit dans les organes de la Mission, soit à titre de stagiaires, on ne trouve guère que des sociologues ou des élèves de l'ENA. J'estime que ce n'est pas avec ce genre de représentants des facultés et des grandes écoles que l'on va faire avancer la lutte antisectes.

La Miviludes veut aider les enquêteurs et les juges dans leur dossier pour faire traduire les gourous devant les tribunaux ? Qu'elle aille donc chercher des doctorants en droit, des élèves de l'ENM, des postulants au Barreau. Et qu'elle arrête de nous prendre la tête avec des considérations de sociologie des religions. Pourquoi ? Parce que c'est hors sujet.

Erreur no 6 : charger des groupes spécialisés d'enquêter sur des affaires sectaires sans avoir de fond documentaire ni de capacité d'analyse en termes de renseignement

Un observatoire ne fait qu'observer, collecter les informations et les entasser dans une armoire. Mais si l'on veut vraiment que cette accumulation serve à quelque chose, il faut un processus de validation puis d'analyse des informations. Autrement dit, un processus de renseignement. Tant que la Miviludes ignorera la culture du renseignement, elle sera incapable d'évoluer dans le sens d'une meilleure efficacité dans la lutte antisectes.

5 – Les fausses bonnes idées

Le rapport 2008 de la Miviludes avance tout de même deux idées qui ont le mérite de s'intéresser à des structures d'enquêtes déjà existantes. Mais elles achoppent sur les modalités d'une spécialisation à outrance de ces services :

Créer au sein des pôles d'instruction économiques et financiers une spécialisation dans le domaine des flux litigieux d'origine sectaire.

Selon la Miviludes, il faudrait qu'existent des enquêteurs et des magistrats spécialisés sur les sectes, à l'image des juges spécialisés en antiterrorisme. Le problème avec cette comparaison, c'est qu'elle est totalement biaisée. En France, on estime que l'institution que sont les juges antiterroristes constitue la plus belle invention après le fil à couper le beurre. Mais il faut la relativiser grandement. Si elle s'avère efficace, c'est parce que les magistrats spécialisés en terrorisme ont toujours à faire à des organisations de même obédience. Mais donnez à un juge spécialisé sur le terrorisme basque un dossier d'activistes sikhs ou tamouls, et ça ne va plus être la même ! Car les réseaux opérationnels et d'influence, les cibles, les motivations, les modes opératoires sont ici totalement différents de ceux de l'ETA.

Une sur-spécialisation en matière sectaire chez les magistrats instructeurs spécialistes du pôle financier peut sembler intéressante. Mais elle soulève immédiatement deux questions :

Y aurait-il suffisamment d'affaires de cet ordre pour justifier de telles spécialisations ?
De plus, qu'est-ce que les flux litigieux d'origine sectaire ont donc de si particulier pour légitimer une telle spécialisation ?

Erreur no 7 : considérer les dérives sectaires comme des faits délictueux exorbitants du droit commun.

Si l'on a créé des cabinets d'instruction spécialisés en matière de flux financiers litigieux, c'est parce que cette criminalité est tout à fait particulière. Elle requiert que les magistrats et enquêteurs aient une parfaite connaissance des pratiques et des circuits utilisés par ces délinquants en col blanc Mais ces techniques illicites ne changent pas de nature dès lors qu'elles se pratiquent en matière sectaire.

Un délit d'initié, même commis par le président de l'Association spirituelle et périgourdine de la Nouvelle Annonciation, demeure un délit d'initié. Une dérive sectaire demeure une infraction traditionnelle, commise en contexte sectaire.

Instituer des « GIR-dérives sectaires » dans chaque département.

On verra, dans la troisième partie, l'intérêt que représente la notion de GIR (groupe d'intervention régional) en la matière. Mais Georges Fenech va ici trop loin, érigeant la problématique sectaire en tour d'ivoire judiciaro-policière. Pour lui, dans chaque département français, il faudrait mettre en place un service d'enquête de type GIR spécialement consacré à la lutte contre les dérives sectaires locales.

Erreur no 8 : considérer les dérives sectaires en général comme compétence ratione materiae des services policiers et judiciaires.

Or, l'important n'est pas le fait sectaire en général, mais le fonctionnement de tel ou tel groupe sectaire en particulier. Il est illusoire de penser qu'un service compétent pour enquêter sur tous les groupes sectaires et seulement les groupes sectaires serait en état d'obtenir une condamnation de leurs gourous. Les compétences, les ressources, doivent être focalisées sur un nombre restreint de groupes sectaires (les plus dangereux, de préférence...), afin de permettre une collecte qualitative des preuves et de maximiser leur exploitation.

* *

Des GIR-dérives sectaires, des cellules d'experts opérationnels de terrain, des correspondants-sectes dans une pléiade d'administrations locales, un observatoire central,... La facture commence à être salée. Surtout pour traiter une poignée d'affaires par an. Et pour, en fin de compte, rater la cible.

Rien ne sert de créer ex nihilo une batterie de nouveaux services. Il s'agit au contraire d'utiliser de façon rationnelle les structures, les ressources et les méthodes préexistantes en les adaptant au but recherché. Car la solution existe : le renseignement criminel. Pour ainsi dire inexistant en France, il est en revanche très développé en Amérique du Nord, notamment au Canada. Son modèle s'appliquerait parfaitement à la lutte antisectes. C'est ce dont il sera question dans la troisième et dernière partie de cet article.

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Nicolas Sarkozy a-t-il encore tendu une perche à l'Église de scientologie ?

nobody@vox.com(Daneel) — Sun, 13 Sep 2009 14:16:48 -0400

Sectes

Le juriste criminaliste que je suis a eu récemment une drôle de surprise.

Une modification du Code pénal survenue en mai dernier interdit dorénavant la dissolution d'une personne morale convaincue d'escroquerie (1). De fait, l'association scientologique du Celebrity Centre de Paris peut d'ores et déjà en bénéficier dans le cadre de son procès dont le verdict est attendu pour le 27 octobre. La providence aurait-elle choisi son camp (2) ? Mais aussi cinglant que soit ce camouflet infligé à la justice, il ne s'avère pas, en pratique, aussi grave qu'il y paraît (3).

1 – « Il n'y a plus de dissolution au numéro d'article que vous avez demandé...»

Ainsi, il y a quatre mois, entrait en vigueur la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. En son article 124, elle modifiait l'article 313-9, alinéa 1er du Code pénal, lequel dispose aujourd'hui :

Article 313-9 – Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l'article 131-39. (...)

Cela ne vous parle pas ? Plus simplement, le nouvel article 313-9 supprime la peine prévue au 1° de l'article 131-39 pour les infractions prévus aux articles 313-1 à 313-3. Non, vous ne voyez toujours pas ? C'est normal, c'est fait pour ça...

En clair, par ce tour de passe-passe, le législateur vient tout simplement d'empêcher la dissolution d'une personne morale convaincue d'escroquerie (article 313-2 in fine). Eh oui !

Cette modification du Code pénal, passée en catimini, a ceci de gênant qu'elle éradique l'un des moyens les plus radicaux de faire cesser certains délits relativement graves. En effet, la dissolution de la personne morale pour escroquerie n'est plus possible :

ni pour l'infraction simple, passible d'une amende de 1 875 000 €, [1]
ni pour l'infraction aggravée, passible d'une amende de 3 750 000 € ,
ni pour l'infraction particulièrement aggravée qu'est l'escroquerie en bande organisée, passible d'une amende de 5 000 000 € ! (Retenez bien ce montant)

C'est là une considérable entorse à la cohérence du Code pénal de 1994. Ainsi, il est aujourd'hui objectivement plus grave pour une personne morale de commettre un chantage simple que de commettre une escroquerie en bande organisée. En effet, le chantage (article 312-10) est passible d'une amende de seulement 375 000 € (13 fois inférieure à celle encourue pour escroquerie en bande organisée) mais aussi de la dissolution judiciaire.

Idem avec le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (article 323-1), passible pour la personne morale d'une amende 150 000 € (33 fois inférieure) et de... la dissolution judiciaire (article 323-6 alinéa 1er).

On notera que la personne morale coupable d'abus de confiance, de recel ou de blanchiment (trois infractions pourtant similaires à l'escroquerie en termes de pénalités) sont toujours passibles de ce fait de dissolution judiciaire.

On le voit, cette modification législative relative à l'escroquerie n'est rien moins que du grand n'importe quoi. Elle s'avère même tellement énorme qu'elle peut difficilement être le fruit du hasard ou de l'incompétence crasse habituelle des parlementaires en matière juridique.

2 – Les conspirationnistes ont bon dos

Il est en effet intéressant de constater que cette loi est entrée en vigueur quelques jours avant l'ouverture à Paris du procès de l'Association spirituelle de l'Église de scientologie-Celebrity Centre et de sa société SEL. Un procès dans lequel elles encouraient rien moins que... la dissolution pour escroquerie en bande organisée ! C'est à dire la forme d'escroquerie la plus grave.

Or, en vertu de l'article 112-1 du Code pénal, les nouvelles dispositions moins sévères s'appliquent dès leur entrée en vigueur, même concernant des faits commis antérieurement et non encore jugés. Autrement dit, les deux personnes morales de scientologie dont le Parquet a demandé la dissolution... ne peuvent plus être dissoutes !

Ah, les hasards du calendrier législativo-judiciaire font bien les choses !

Sauf que la loi du 12 mai 2009 est entrée en vigueur un mois avant ledit réquisitoire. Le Ministère public n'était même pas au courant de la modification de la loi !

Pour ma part, je trouve l'événement significatif. Ainsi, dans ma thèse de doctorat en droit criminel (2002) puis dans mon livre (2003), j'expliquais pourquoi et comment poursuivre les organisations de scientologie pour escroquerie aggravée et obtenir leur dissolution.

Quelques mois après ma soutenance, suite à une conférence de 3 heures sur la Scientologie que j'avais donnée à l'École nationale de la magistrature (ENM) à Paris, divers magistrats en France, en Belgique et en Suisse s'étaient procuré ma thèse. Le magistrat instructeur chargé de l'affaire du Celebrity Centre de Paris avait ainsi été conduit à reconsidérer son dossier en profondeur. Les dénominations de responsables, les personnes mises en cause et les chefs de mise en examen furent ainsi revus et corrigés. Et l'affaire devint le premier dossier d'escroquerie en bande organisée à l'encontre d'une personne morale en France, avec réquisitoire du Ministère public appelant à la dissolution judiciaire de l'organisation.

Je suis plutôt fier de ce résultat. Mais ce dont je suis encore plus fier, c'est la reconnaissance implicite quant à la valeur de mon travail que vient de me donner le président de la commission des lois de L'Assemblée nationale (dépositaire de la proposition de loi) : en effet, ne vient-il pas de faire disparaître LA disposition légale qui pouvait porter atteinte le plus durement à la scientologie en France ?

Beaucoup a été dit et écrit sur l'exécutif français et le complexe sectaro-spirituel. Mais on pourra rétorquer que rien ne prouve que cette discrète et opportune modification législative soit un sérieux coup de pouce dudit exécutif à destination de l'Église de Scientologie. C'est vrai. Donc, à moins que vous ne soyez un vilain conspirationniste, ne lisez pas ce qui suit, ça ne présente aucun intérêt.

Épisode I – Avril 2003 – Ministère de l'intérieur

Alors que je suis officier de renseignement à la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG), je suis viré de mon poste au sein du groupe Cultes et sectes. Motif de la sanction : avoir refusé d'ôter de l'Internet ma thèse de doctorat (hébergée sur le site de Roger Gonnet). Une thèse qui avait eu le mauvais goût de déplaire à l'Église de scientologie.

Charlie-Hebdo, 18 novembre 2003

Quelques semaines auparavant pourtant, les responsables scientologues français ont fait chou blanc, lorsqu'ils ont tenté :

de dissuader mon éditeur – les éditions Favre, à Lausanne – de publier une version condensée de ma thèse ;
d'obtenir l'annulation de mon diplôme de docteur en droit auprès du ministre de l'Éducation nationale.[2]

Ils ont trouvé en revanche une oreille plus attentive auprès de Claude Guéant, alors chef de cabinet du ministre Nicolas Sarkozy (cf. vidéo ci-dessous).

Épisode II – Août 2004 – Ministère des Finances.

Le ministre Nicolas Sarkozy reçoit Tom Cruise dans son bureau de Bercy. Selon le porte-parole officiel du ministre, les deux hommes ont parlé de beaucoup de choses, mais pas de scientologie. Une version qui sera démentie explicitement par Tom Cruise lui-même quelques semaines plus tard.

Extrait de l'émission "90 minutes", Canal+, 31 mai 2005

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il reçu Tom Cruise ? Parce qu'il est américanophile ? Parce que, comme tout prince qui se respecte, il éprouve le besoin de s'entourer d'artistes de renom ? Peu importe.

La vraie question est au contraire : pourquoi Tom Cruise, VIP n°1 de la Scientologie a-t-il demandé audience au ministre des finances de l'époque ? Parce que :

En tant que célébrité, statut particulier en scientologie, il a le devoir d'user de son influence pour faire accepter la scientologie comme une religion respectable (voire sur ce point, ma thèse, pp. 310-312).
Juste avant d'arriver à Bercy, Nicolas Sarkozy avait occupé l'Hôtel de la place Beauvau, en tant que ministre de l'Intérieur. À ce titre, il était également ministre des cultes.

Et qui mieux qu'un ancien (et futur) ministre des cultes devenu ministre des finances pourrait octroyer à l'Église de Scientologie le statut plein et entier d'association cultuelle et son corollaire, l'exonération fiscale sur les dons et legs effectués à son profit par ses membres ?

Épisode III – Juillet 2008 – Assemblée nationale

Est déposée au Palais-Bourbon une proposition de loi visant à empêcher qu'une personne morale convaincue d'escroquerie (même en bande organisée !) soit condamnée à la dissolution. Ladite proposition devient loi et entre (fortuitement ?) en vigueur avant le prononcé du verdict qui aurait pu décider de la dissolution judiciaire pour escroquerie de deux personnes morales de scientologie.

Doit-on crier au scandale ? Pas nécessairement. Et c'est là tout le sel de l'histoire.

3) Beaucoup de discrétion pour rien

L'important, après tout, ce n'est pas nécessairement la dissolution de l'Association spirituelle de l'Église de scientologie-Celebrity Centre. Il ne s'agit là que d'une association. Et il faut se souvenir que la dissolution de l'association Église de scientologie de Paris survenue en 1995 n'avait pas entravé durablement les activités de l'organisation. Quelques mois plus tard, la Scientologie parisienne renaissait de ses cendres au travers d'une myriade d'associations, dont trois associations cultuelles (déclarées comme telles mais non autorisées à recueillir des dons et legs).

Dissoudre une personne morale est une chose. Assurer durablement qu'elle ne se reconstitue pas illégalement (article 434-43) en est une autre.[3]

Dans ma thèse, je mettais certes l'accent sur l'importance de rechercher la dissolution de l'article 131-39, 1° à l'encontre des organisations (orgs) de scientologie. Mais j'insistais surtout pour que les juges retiennent systématiquement la responsabilité pénale des orgs en tant que personnes morales (p. 524). De fait, si l'on ne peut plus dissoudre les organisations reconnues coupables d'escroquerie en vertu de l'article 131-9, 1° du Code pénal, on peut en revanche les condamner à d'autres peines prévues par ce texte, notamment :

3° Le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ;
4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; (...)
8° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
9° L'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ;

D'un point de vue médiatique, certes, c'est moins impressionnant. Mais sur le terrain, c'est autrement plus efficace qu'une simple dissolution judiciaire.

Maintenant, la vraie question est la suivante :

Les juges du Tribunal correctionnel de Paris auront-ils le courage de prononcer ces sanctions, hypothéquant ainsi largement leurs chances d'obtenir une mutation à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ?

Réponse le 27 octobre.

* *

J'ai précédemment écrit sur ce blogue ce que je pensais de l'(in)action de la Miviludes. Je ne voudrais pas avoir l'air de tirer sur l'ambulance mais, force est de constater que la mission interministérielle n'a pas vu venir cette modification législative. Quand on sait que la Miviludes comprend des hauts fonctionnaires de la Justice et de l'Intérieur, ça donne une idée de leur compétence en la matière... Ou de leur conception du partage d'information...

La Mission interministérielle a donc été incapable de relever un événement législatif qui va avoir un impact considérable sur un verdict lui-même d'une importance capitale pour l'avenir de la lutte contre les sectes en France. Il s'agirait d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

_______________________________

[1] Il s'agit là des peines d'amende encourues par les personnes morales, égales au quintuple des peines d'amende encourues par les personnes physiques pour les mêmes infractions, en vertu de l'article 131-38 du Code pénal.

[2] Pour les contre-arguments avancés par votre serviteur, voir ici.

[3] Souvenons-nous qu'en 1995, était également prononcée en justice la dissolution de la société S.E.L. (Scientologie Espace Librairie). Elle fut remplacée peu après par une société intitulée... SEL. Attention : sans les points. Nuance...

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De l'efficacité de la lutte antisectes en France (1/3)

nobody@vox.com(Daneel) — Fri, 14 Aug 2009 09:46:42 -0400

Première partie

– La Miviludes, chronique d'un désastre annoncé –

« Les épines, à quoi servent-elles ? (...)

– Les épines, ça ne sert à rien...»

Antoine de Saint-Exupéry

Le petit prince

Sectes

En mai dernier, en plein période de publication du rapport 2008 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), son président, M. Georges Fenech avait lâché une bombe : il était temps de remettre sérieusement à jour la liste des sectes posée puis complétée dans les rapports parlementaires de 1996 et 1999.

Toutefois, il souhaitait lui donner une toute autre forme : « un outil de référence mis à jour régulièrement, (...) un référentiel regroupant les structures à dérive sectaire avec un descriptif de leurs méthodes, leurs pratiques, leurs démêlés avec la justice.»

Le magistrat souhaitait ardemment que ce référentiel fût accessible au public sur Internet. Or, le 30 juillet dernier, l'arbitrage du Premier Ministre est tombé : c'est non.

Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Simplement que le gouvernement vient de tirer une balle dans le pied de la Miviludes. En effet, si le référentiel avait été public, l'administration française aurait alors disposé d'une banque de données officielle, dans laquelle les intéressés auraient pu venir s'abreuver d'informations validées. Autrement dit, la Miviludes aurait eu intérêt à croiser et recroiser ses sources pour éviter des poursuites en diffamation, comme celles diligentées par les Témoins de Jéhovah et Tradition-Famille-Propriété en 2007 contre le président de la Mission de l'époque, M. Jean-Paul Roulet.

Au lieu de cela, le référentiel « dérives sectaires » pourra n'être qu'un ensemble de données disparates, non recoupées, non analysées et entassées dans une armoire au fin fond d'un bureau de la rue de Bellechasse, Paris (7^ème).

Bref, la Miviludes continuera à faire ce qu'elle sait le mieux faire. C'est à dire rien.

1 – À quoi va servir le référentiel « dérives sectaires » ?

Georges Fenech

Officiellement, quelques éléments (autrement dit, pas tout) du référentiel pourront être consultés sur place et sur demande. Qui pourra faire une telle demande ? « Les professionnels de la justice, les associations, les mouvements eux-mêmes, les pouvoirs publics, les ministères et les élus locaux (…). Des particuliers également peuvent déjà nous consulter.» nous dit Georges Fenech dans Libération, le 3 août dernier.

Autrement dit : le nouveau référentiel, c'est comme l'ancien système, mais... en exactement pareil.

Première question. Pour 10 000 $, pouvez-vous me dire : qu'est-ce que les personnes ayant consulté les dossiers pourront faire de ces informations ?

M. Fenech nous explique que cela pourra servir par exemple à une administration ou une collectivité locale pour accorder ou refuser une location de salle ou un agrément d'assistante maternelle.

Le problème – que l'administration française aurait dû comprendre depuis des lustres –, c'est que la personne flouée sur la base de ces informations va pouvoir fonder une procédure devant le tribunal administratif. Mieux : elle obtiendra gain de cause.

Vu par le prisme de la Miviludes, les membres de sectes ressemblent toujours davantage à ces personnes que l'administration américaine met sur une no-fly list : trop coupables pour qu'on les autorise à monter dans un avion de ligne, mais trop innocentes pour qu'on les arrête...

Car si les faits reprochés à la personne ou au groupe sont illégaux, que la Miviludes saisisse la justice. Sinon, les dossiers de la Mission ne seront jamais qu'une collection de déclarations éparses de victimes, témoins divers, administrations : autant d'éléments sans valeur probante devant un tribunal.

Pour s'en convaincre, il suffit de lire un exemple de signalement que la Miviludes elle-même rend public dans son rapport annuel. On se délectera ainsi de celui consacré à un adepte de l'iboga, publié dans le rapport pour 2006, http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Miviludes_2006.pdf, p. 292 s. Si c'est à cela que ressemblent tous les dossiers du référentiel « dérives sectaires », on ne va pas aller bien loin...

De fait, force est de constater qu'aucune affaire judiciaire n'a abouti grâce à des informations de la Miviludes. À tel point que son président est obligé de mouiller sa chemise et de salir ses chaussures pour obtenir un résultat. Ainsi, dans son rapport 2008, la Miviludes s'enorgueillit de l'auto-dissolution de l'association Amour et miséricorde, survenue sous la pression médiatique que le président de la Mission a suscitée en se rendant sur place (p. 172-173). Je vous rassure tout de suite, Amour et miséricorde s'est reconstituée sous un autre nom...

Rien de neuf sous le soleil.

2 – Plus ça change, moins ça change

Faut-il s'étonner que la mission interministérielle ressemble encore et toujours au serpent qui se mord la queue ?

Certainement pas. La Miviludes a pris le relais de la MILS, elle-même créée en 1998. Depuis cette date, aucune véritable stratégie n'a été établie. Il est vrai que la Mission, placée directement sous les auspices du Premier Ministre, est extrêmement sensible à la coloration du gouvernement en matière de sectes. De fait, même l'actuel président de la mission, M. Georges Fenech, ancien juge d'instruction et ancien député, a aujourd'hui perdu sa liberté de parole.

Ainsi, alors qu'il préside la commission parlementaire sur les enfants dans les sectes, il rédige en 2006 un rapport dans lequel il utilise le vocable « sectes ». Mais devenu président de la Miviludes, et à ce titre haut fonctionnaire, il fait sien le leitmotiv du gouvernement en la matière et déclare : « Nous ne voulons pas simplement passer en revue tout ce qui peut s'apparenter à une secte en France. Nous ne nous intéressons qu'aux (…) mouvements à dérive sectaire. »

Attention : la question à 20 000 $ arrive...

C'est quoi une dérive sectaire ?

Pas plus que ces prédécesseurs, Georges Fenech ne la définit. Cette figure de style permet au gouvernement de se débarrasser de la patate chaude : Depuis Raffarin (2003), il n'y a plus de sectes en France, il n'y a que des mouvements à dérive sectaire. On a bien avancé, là !

Bref, en arrivant rue de Bellechasse, Fenech doit se soumettre ou se démettre. Finalement, il choisit la première option et fait sien le concept inepte de la dérive sectaire. Pas de définition donc, mais juste « un faisceau d'indices : des exigences financières exorbitantes, des démêlés avec la justice, (…) une rupture familiale » (Libération, 3 août 2009).

Ce faisant, il reprend là, mot pour mot, quelques-uns des dix critères de la secte, énoncés dans le rapport parlementaire de 1996. Devant cet emprunt flagrant, on peut tirer deux conclusions :

1 – Fenech le reconnaît implicitement : mouvement à dérive sectaire = secte. Mais le politiquement correct s'impose désormais à lui et il n'est plus libre d'appeler un chat un chat

2 – Georges Fenech, le Monsieur « Dérive sectaire » en France est, lui aussi, tombé dans le panneau des fameux dix critères. En effet, ces indicateurs – dégagés à l'origine par la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) – ne visaient pas à déterminer si tel mouvement était ou non une secte. Il s'agissait au contraire de dix critères permettant d'établir la dangerosité d'un mouvement que la DCRG considérait déjà comme une secte. Cette erreur de Georges Fenech est symptomatique de l'abîme de non réflexion dans laquelle la Miviludes l'a aujourd'hui plongé.

Pris en étau entre le n'importe quoi et le pourvu que ça mousse, Georges Fenech se retrouve contraint d'aligner les contradictions :

Une secte – qui se définit comme une organisation qui croit autrement – a le droit d'exister si elle ne commet pas d'abus (…). Nous n'avons pas vocation de surveiller les mouvements sectaires mais de signaler des dérives sectaires.
Libération, 3 août 2009

Oh la jolie figure de rhétorique ! Autrement dit, un mouvement a le droit d'être sectaire, mais il n'a pas le droit de dériver vers le sectaire... Ri-di-cu-le !

Or, en 2006, dans son rapport susmentionné sur les enfants dans les sectes, le même Georges Fenech, alors député, déclarait (p. 202) :

Les notions de « dérive sectaire » ou de « fait sectaire » sont très ambiguës. Que désignent donc ces termes ? (…) N’arrive t-on pas alors à l’affirmation que le simple fait d’être une secte serait une dérive ?

Dans le même ordre d'idées, il est assez pathétique de voir M. Fenech prendre aujourd'hui la défense de Nicolas Sarkozy dans un dossier où l'actuel Président de la République (alors ministre des finances et du budget) s'est fait manipuler en beauté par l'Église de scientologie : lorsqu'il a reçu Tom Cruise en grandes pompes dans son bureau à Bercy, en août 2004.

Ainsi, dans Le Républicain Lorrain du 2 juin 2009, le journaliste lui demande :« Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas brouillé les cartes en recevant Tom Cruise ? » Et Fenech de répondre :

Il faut évacuer ce fantasme de la rencontre entre Tom Cruise et Nicolas Sarkozy alors ministre du Budget (…) Si Tom Cruise souhaite venir à la Miviludes, je le recevrai sans souci. (…) Ni moi ni Nicolas Sarkozy ne sommes soupçonnables de prosélytisme.

En bon politicien, Fenech ne répond pas à la question. On ne lui demande pas si Sarkozy est prosectaire. On veut simplement savoir si cette rencontre n'a pas envoyé à l'opinion des signaux contradictoires. Car oui, c'est évident que Sarkozy a ainsi brouillé les cartes. Mais Fenech se garde bien de dire que Sarkozy s'est fait manipuler.

Pourquoi Tom Cruise, VIP n°1 de la Scientologie demande-t-il audience au ministre des finances de l'époque ? Pour parler de la sortie en France de son dernier film ? Non :

En tant que célébrité, statut particulier en scientologie, il a le devoir d'user de son influence pour faire accepter la scientologie comme une religion respectable (voire sur ce point, ma thèse de doctorat, pp. 310-312).
Juste avant d'arriver à Bercy, Nicolas Sarkozy avait occupé l'Hôtel de la place Beauvau, en tant que ministre de l'intérieur. À ce titre il était également ministre des cultes.

Qui mieux qu'un ancien (et futur) ministre des cultes devenu ministre des finances pourrait octroyer à l'Église de Scientologie une exonération fiscale ? Mais ça, Georges Fenech préfère le balayer sous le tapis.

Autre signe de l'asservissement du président de la Mission aux services de l'Hôtel Matignon : en mai dernier, il lâche qu'avec son futur référentiel, « il s'agit d'élaborer une liste des mouvements sectaires.» (Le Figaro, 19 mai 2009). Mais, en août, il se reprend : « Il n'a jamais été question de dresser une liste des sectes. » (Libération 3 août 2009).

On comprend qu'avec l'oeil de Moscou... pardon, de Matignon constamment rivé dans son dos, la Mission n'a jamais eu les coudées franches pour tenter de dépasser le clivage anti-sectes / pro-sectes. Elle demeure un organisme très consensuel qui n'existe que pour la publication de son rapport annuel, époque à laquelle elle se rappelle au bon vouloir de la presse.

Entre un gouvernement qui se fout des sectes comme de l'An 40 (mais continue d'en causer parce que c'est vendeur) et des agents de l'État ignorants en la matière, la Miviludes s'avère incapable de prendre des mesures effectives. Elle n'en finit pas, rapport après rapport, de faire des recommandations dont 99 % demeurent lettre morte.

Bref, rien ne change rue de Bellechasse. À commencer par le contenu du rapport annuel qui nous sert la même salade administrativement bien rodée. J'en veux pour preuve que, par 3 fois (2004, 2007, 2008), le rapport annuel de la Mission a mis l'accent sur les dangers du satanisme en France. Et par 3 fois, j'ai pouffé de rire en lisant les pages inénarrables qui tentent de nous en convaincre. Ce chapitre récurrent dit à la ménagère de moins de 70 ans : « Mais oui, ma brave dame. Satan est parmi nous. Yz'ont dit dans le poste.» Le rapport de la Miviludes, prochaine publication des éditions TF1 ?

La pensée unique miviludienne trouve en fait sa source en la matière dans un document publié en 2004 sur le site Internet de la Mission : un document de synthèse de 4 pages intitulé Satanisme et dérive sectaire - Quels sont les risques, comment les prévenir ?, bourré de clichés et d'erreurs grossières, ressassant des informations de 40 ans et ignorant des concepts fondamentaux. Ce document séminal en dit long sur l'état des dossiers de la Miviludes. Signalements laconiques, témoignages hautement subjectifs, copies de pages Web, racontars en tout genre,...

Pourtant en 2006, la Miviludes avait publié Le satanisme : un risque de dérive sectaire, (http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/guide_satanisme_derive_sectaire.pdf), un document incommensurablement plus juste en la matière mais auquel elle ne se réfère pas. À croire que la Miviludes ne sait même pas se relire...

Toutefois Fenech est catégorique : la Miviludes est l'avenir de la lutte anti-mouvemements à dérive sectaire.

3 – Miviludes über alles

Ainsi, dans son rapport 2008, la Miviludes explique que, de 2004 à 2008, la mission avait recueilli un nombre important de témoignages concordants contre une gourelle du groupe Amour et Miséricorde. Selon le rapport : « Seule la Miviludes était en mesure de collecter et de centraliser ces éléments disparates » (p.171). On croit rêver ! Et la DCRG, à quoi elle servait ?

On va me rétorquer que les flics de la DCRG ne pouvaient pas avoir connaissance de tous les faits sectaires dont les fonctionnaires de l'État étaient dépositaires. Ah oui... Sauf que c'était précisément leur boulot de récupérer cette information, de l'évaluer, de la valider auprès d'autres contacts, avant de la transmettre pour analyse au sein de la Direction centrale, au ministère de l'intérieur, place Beauvau. Jusqu'à sa fusion avec la DST en 2008, la DCRG était l'expéditeur de 95 % des informations fiables en la matière que détenait la Miviludes.

Mais la DCRG, c'est la Gestapo, comme chacun sait. On est donc prié de se méfier de ce service que tous les ministres de l'intérieur successifs ont déclarés honnir lors de leur prise fonction, mais se sont bien gardés de supprimer une fois en place...

Georges Fenech continue sur la lancée de ses prédécesseurs : le renseignement en matière de sectes... pardon, de dérive sectaire, n'importe qui peut en faire. À commencer par le fonctionnaire lambda, gratte-papier au fin fond d'un bureau de la DDASS de Guéret.

Finis les agents des renseignements collectant les informations au niveau national. Fut un temps, la DCRG avait même été écartée des instances de la Miviludes. Tout un symbole. Bref, au lieu de s'appuyer sur les spécialistes au sein des services de renseignement, la Miviludes cherche à augmenter significativement le nombre de fonctionnaires généralistes toutes administrations confondues, en espérant qu'ils seront ainsi davantage susceptibles de lui faire remonter une information.

C'est vouloir faire du quantitatif au détriment du qualitatif. Cette démarche est tout simplement vouée à l'échec. L'exemple le plus flagrant est celui des Cellules départementales de vigilance (CDV). Lancées en 1999, elles étaient censées constituer un maillage territorial imparable. Un organisme inter-administrations, placé sous les auspices du préfet qui allait prendre dans ses rêts locaux les gourous de tout poil.

Dans son rapport 2005, la Miviludes est confiante dans l'avenir du concept. Mais il est pourtant plus que l'heure du bilan. 6 ans après avoir été lancées, les CDV s'avèrent un fiasco : en 2005, sur 96 CDV, 63 ne se sont pas réunies une seule fois ! (Miviludes, Rapport 2005, p. 140, http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Miviludes_2005-2.pdf). Ah ! elle va être belle, la collecte d'informations à la DDASS de Guéret...

Cette multiplication des voies de transit de l'information pose deux problèmes.

Elle est mise en place pour assurer que l'information brute ne se perdra pas dans les méandres de l'administration locale et remontera jusqu'à l'administration centrale. Mais généralement, les administrations dans lesquelles ce genre d'information ne remontent pas sont les administrations non policières, précisément parce qu'elles ne sont pas formatées ni même faites pour ça.
Elle engendre un taux élevé d'informations faussement validées car non discriminées. Un exemple pour illustrer mon ésotérique propos :

Ex.: la DDASS de Guéret transmet une information à la DRASS de Limoges, qui la transmet à son ministère de tutelle, qui la transmet à la Miviludes. Cette information correspond en tous points à une information reçue de la Sous-direction de l'information générale (SDIG – en quelque sorte la nouvelle appellation des RG en province) de Guéret. Donc, dans l'esprit de ces détectives du dimanche, l'information est vérifiée. Elle est fiable. Et zou, dans le référentiel ! Sauf que le fonctionnaire de la SDIG a obtenu l'information d'un de ses contacts à la DDASS ! Il s'agit donc là d'une seule et même information, non corroborée.

De ces fonctionnaires ordinaires, la Miviludes veut faire des agents de renseignement, sans qu'ils en aient la fibre, l'envie, ni même la formation. Alors qu'ils devraient demeurer de simples contacts au sein des réseaux de véritables agents chargés de la collecte au sein des services de renseignement compétents : DCRI, SDIG et Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DR-PP).

Maintenant, on peut toujours se dire que c'est la Miviludes qui va réaliser ce travail de recoupement et d'analyse des informations brutes, afin de séparer le bon grain (les vraies informations) de l'ivraie (les racontars). Malheureusement, au vu de la composition de la Miviludes, on est bien loin du compte.

4 - Une composition totalement inadaptée

Le Président

Georges Fenech était, sur le papier, le gars le plus compétent que l'on aurait jamais pu espérer voir à la tête de la Mission. Magistrat, on lui doit d'avoir mener à bien (malgré les nombreux obstacles) l'instruction préparatoire du procès de l'Église de scientologie de Lyon. Mais, on l'a vu, M. Fenech en est aujourd'hui réduit au rang de haut fonctionnaire aux ordres de Matignon dont les seules simili-enquêtes se font devant les caméras de télévision. L'exemple d'Amour et Miséricorde en 2008 est représentatif. Mais déjà en 2006, M. Fenech - alors président de la commission parlementaire sur les sectes - avait inauguré la technique en se rendant, devant les caméras de télévision, dans la communauté de Tabitha's Place.

Le Secrétaire général

Le président de la mission est épaulé par un secrétaire général. L'actuelle titulaire du poste est une certaine Amélie Cladière (en fait, son nom importe peu : dans un an, elle aura quitté la Miviludes pour choper son galon de conseillère dans une cour d'appel). Elle est également magistrate et ancienne juge d'instruction. Mais, là encore, ce background ne lui est d'aucune utilité : elle est aujourd'hui rendue VRP de luxe, en vadrouille un peu partout en Europe voire dans le monde pour dire : « La France est à la pointe de la lutte contre les dérives sectaires. We are the champions, my friends.»

De fait, la personnalité du secrétaire général importe peu, pourvu qu'il ait la couleur politique du moment. Ainsi, Gilles Bottine, ancien commissaire de police devenu magistrat, fut secrétaire général de la Miviludes de 2002 à 2005. Les réunions de travail que j'ai eues avec lui étaient proprement confondantes. Voilà quelqu'un qui ne comprenait rien à rien, mais qui était persuadé d'avoir toujours raison. Je me souviens d'une séance au cours de laquelle j'ai essayé – en vain – de lui expliquer ce que c'était qu'un exercice illégal de la médecine. Je ne suis certes pas un grand spécialiste de cette infraction, mais je lui ai quand même consacré une bonne partie de ma thèse. Le bonhomme Bottine n'a jamais voulu comprendre... Et c'était cet individu qui représentait la lutte antisectes française à l'étranger...

La direction bicéphale de la Miviludes est censée nous pondre une stratégie. Pour l'aider dans cette tâche, elle peut compter sur deux organes :

Le conseil d'orientation

Il s'agit là d'une bande de joyeux hauts fonctionnaires issus de divers ministères concernés par les dérives sectaires. Dans leur grande majorité, ces agents de l'État siègent au conseil une fois par an histoire de rajouter une ligne sur leur CV. Mais la plupart d'entre eux sont aussi compétents en matière de sectes que je le suis en physique quantique. Et encore...

Le comité exécutif de pilotage opérationnel (arrêtez de rire, dans le fond...)

il s'agit là d'un regroupement de fonctionnaires de terrain issus de divers ministères. Certains d'entre eux connaissent bien le fait sectaire. Ils sont d'ailleurs en place depuis plusieurs années et constituent clairement la colonne vertébrale de la Miviludes. Les autres, en revanche, font vraiment tapisserie... Par exemple, il va falloir m'expliquer ce que le "chargé de mission pour la sécurisation du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication" fiche dans ce comité ! Certes, ledit fonctionnaire est l'ancien agent de liaison de la Miviludes avec le ministère de l'intérieur. Mais pour quelle raison obscure est-il toujours, 6 ans après son départ, membre de ce comité ?

Je ne résiste pas au plaisir de vous narrer une anecdote qui prouve combien la plupart des fonctionnaires de terrain du comité planent en fait à 30 000 pieds en matière de sectes. Ainsi, fin 2002, alors en poste à la DCRG, je rencontre à la Miviludes un diplomate, membre du comité. Il commence à m'entretenir des sectes, comme seul un diplomate est capable de le faire. En l'écoutant me raconter comment il a attrapé le virus « sectes » en lisant un article de presse que sa belle-soeur lui a conseillé, pour un peu, j'aurais l'impression qui me raconte comment il a gagné la bataille des Ardennes... Il continue en me disant qu'il a assisté très récemment à un colloque sur les sectes, organisé à l'École nationale de la magistrature à Paris. Il me parle notamment d'une présentation impressionnante de trois heures consacrée à l'Église de scientologie. Et il s'étonne que ni moi ni aucun de mes collègues de la DCRG n'ait été présent dans la salle. Devinez qui avait donné cette fameuse conférence de trois heures sur la Scientologie ? Votre serviteur, que le diplomate inspiré n'avait même pas reconnu...

Des fonctionnaires détachés

Pour le reste, il y a 7 fonctionnaires détachés à la Miviludes par leur ministère de tutelle (cf. http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a12.asp), à savoir lAffaires sociales, Éducation nationale, Finances, Intérieur,...

On le voit, sur le papier, la Miviludes ne manque pas de bras. Mais se posent alors deux questions (insidieuses, je le reconnais).

Combien d'actions judiciaires ont abouti grâce aux informations fournies par de la Miviludes ? Réponse : aucune.
Quant aux actions judiciaires menées à bien à l'encontre des responsables de secte, comment diable ont-elles pu aboutir à des condamnations sans recevoir d'informations de la Miviludes ? Réponse : Les magistrats instructeurs et les enquêteurs de la Police judiciaire ont besoin d'autre chose que trois pages web et deux courriels d'anciens membres pour établir indubitablement la responsabilité pénale des gourous ; ils sont donc allés chercher leur informations ailleurs qu'à la Miviludes.

En fait, si la Mission est incapable de trouver sa place au sein de l'arsenal répressif français, c'est en raison d'un manque flagrant de capacités d'analyse de l'information reçue et de production de renseignement.

Ainsi, l'agent de liaison de la Miviludes pour le ministère de l'intérieur se garde bien de se risquer sur ce terrain : du temps de la DCRG (jusqu'à la mi-2008), il préférait passer des après-midi entiers à recopier les notes de renseignement que les fonctionnaires spécialisés de la Place Beauvau avaient pour instruction de lui laisser lire.

Par ailleurs, les seuls personnes un tant soit peu analystes à avoir jamais travaillé à la Miviludes sont des étudiants en troisième cycle universitaire qui n'ont fait qu'un passage éclair rue de Bellechasse, le temps d'un rapport de stage.

C'est donc à ces différents agents de l'État et hauts fonctionnaires que M. Georges Fenech veut confier les dossiers auxquels vont s'abreuver les services de police et de gendarmerie de France et de Navarre pour faire condamner les sectaires... J'entends d'ici les gourous s'esclaffer et trinquer à leur impunité à long terme.

* *

La question n'est pas de savoir à quoi sert la Miviludes aujourd'hui. On l'a vu : à rien. Il faut en revanche déterminer à quoi servira la Miviludes à l'avenir.

De trois choses l'une :

Soit la Miviludes continue à faire de la collecte quantitative de l'information. Et elle demeurera un machin dilapidant l'argent du contribuable (c'est à dire le vôtre) ;
Soit elle se mue en organisme orienté vers l'analyse de l'information ;
Soit elle laisse la place à certains services de police judiciaire adéquatement réorganisés.

Le maître mot de cette évolution nécessaire est : Renseignement. Nous verrons ultérieurement que :

la Miviludes refuse cette approche pour l'avenir,
la pérennité de la lutte antisectes passe pourtant par le renseignement criminel.

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La quadrature du cercle tient dans un rectangle

nobody@vox.com(Daneel) — Fri, 31 Jul 2009 07:29:33 -0400

Informatique

Le logiciel libre est une aventure numérique des plus époustoufflantes :

Linux est grand et Ubuntu est son prophète, écrivais-je en substance il y a quelques mois, à propos de la version 8 de l'OS au pingouin.
Je n'en finis plus de découvrir les vertus des logiciels portables à code source ouvert qui figurent sur ma FramaKey.

Pourtant, malgré les réjouissantes perspectives que m'offraient ces deux produits phares du logiciel libre, je n'en déplorais pas moins l'impossibilité de les concilier durablement. Comment en effet pourrait-on faire interagir un Linux d'une part et un ensemble de logiciels sous Windows d'autre part ? D'autant plus que les supports de l'un et de l'autre diffèrent.

Et puis, voilà dix jours, je découvre le Saint-Graal. N'ayons pas peur des mots. Car, mine de rien, c'est une avancée majeure qui vient de prendre corps, là sous mes yeux embués et mes doigts gourds. En effet, le mois dernier, le réseau Framasoft et la communauté Ubuntu ont sorti LE truc qu'il fallait inventer : la Framakey Ubuntu-fr Remix, autrement dit une Framakey qui héberge une version Ubuntu bootable.

Vous avez bien lu. Sur votre clé USB (au moins 4 Go), vous disposez à la fois :

d'un système Linux remarquable de simplicité et d'efficacité, en l'occurrence Ubuntu 9,
d'une impressionnante collection de logiciels libres portables tournant sous Windows.

la quadrature / le cercle / le rectangle

Alors vous allez me dire :

Mais quel intérêt d'avoir des logiciels Windows et un système Linux sur une même clé USB, sachant que les deux systèmes d'exploitation sont incompatibles ?

Incompatibles, oui... et non.

Déjà parce que votre FramaKey+Ubuntu comprend un logiciel de virtualisation qui va vous permettre de faire tourner votre Linux depuis une session Windows. Ce mode n'est certes pas le meilleur moyen de découvrir Ubuntu, mais il a le mérite d'exister

Ensuite, si les deux systèmes d'exploitation ne sont effectivement pas directement compatibles, divers fichiers créés sous l'un fonctionnent parfaitement sous l'autre. C'est le cas des fichiers de format ouvert.

1 – OpenDocument – Passeport pour la migration

L'exemple le plus flagrant est le format OpenDocument, utilisé par les logiciels libres de bureautique. Au premier rang de ces programmes, on trouve la suite OpenOffice, disponible sous Windows et Linux.

Or, c'est précisément ce format OpenDocument qui va vous ouvrir la voie à la migration sans douleur vers l'OS libre.

En effet, lorsqu'on parle de « passer sous Linux » au bureau, on ne fait généralement qu'en parler. L'un des arguments récurrents est l'incompatibilité avec les documents créés sous Windows. Mais en matière du bureautique, ce leitmotiv ne tient pas. En effet, les documents créés sous MS Office (Word, Excel, PowerPoint,...) peuvent être intégralement et directement ouverts sous OpenOffice.

Bref, que vous soyez sous Linux ou sous Windows, avec OpenOffice, quand vous avez besoin de travailler sur des fichiers créés sous MS Office, vous les ouvrez directement (le contraire est évidemment impossible – Merci Microsoft !). Après avoir terminé vos modifications sur ces fichiers, vous les enregistrez dans un format OpenDocument :

.odt pour les documents issus du traitement de texte ;
.ods pour les feuilles de calcul du tableur ;
.odp pour les présentations.

Tous vos documents issus de MS Office sont dès lors totalement compatibles d'une version d'OpenOffice à une autre, que la suite bureautique tourne sous Windows ou sous Linux !

Et voilà ! Félicitations, vous venez de migrer vos activités bureautiques sous Linux, sans même vous en apercevoir.

2 – One Leap Beyond!

Vous pouvez dès lors vaquer à vos occupations bureautiques, par exemple en utilisant Windows sur votre ordinateur de bureau et Linux sur votre laptop.

Et là, j'entends la voix de la résistance au changement qui s'élève de votre bouche :

Quel intérêt d'avoir Linux et OpenOffice si j'ai déjà Windows et MS Office sur mon laptop ?

Peut-être faut-il rappeler quels sont les enjeux d'une migration vers les logiciels libres :

ne plus avoir à choisir entre CD piratés et licences onéreuses des logiciels Microsoft ;
ne plus dépendre des exigences matérielles grandissantes que nous imposent les versions successives de Windows ;
disposer de produits logiciels plus fiables et plus rapides
guérir du syndrome « de l'usine à gaz »
...

En quoi la FramaKey+Ubuntu constitue-t-elle une avancée majeure dans cette direction ? Parce qu'elle permet 3 choses fondamentales :

2.1 – Tester facilement les fonctionnalités des programmes libres

Tout ce dont vous avez besoin, c'est une clé USB ! Il y a plus compliqué, mais c'est plus cher...

2.2 – Migrer en douceur vers Linux, par le biais d'OpenOffice

Vous n'avez pas besoin de passer trois semaines à convertir tous vos fichiers MS Office, de les graver sur CD-Rom, puis de faire le grand saut vers le nouvel OS à l'heure H du jour J décidée par votre direction. Convertissez naturellement les fichiers au fur et à mesure de vos besoins ;

2.3 – Utiliser durablement Linux et les autres logiciels libres

Vous voulez expliquer à la direction des technologies de l'information (DTI) de votre entreprise pourquoi vous avez besoin de Linux ? Vous avez plus de chances de gagner au Loto ! Et vous n'avez pour ainsi dire aucune chance de gagner au Loto... Votre DTI ne jure que par Microsoft. Bienvenue au club !

Évidemment, ces experts en informatique de l'an 1990 pensent que tous les employés sont une menace pour les serveurs corporatifs. De fait, vous, pauvre béotien, n'avez pas la possibilité d'installer le moindre programme sur vos ordinateurs professionnels. Vous devez même faire une demande officielle pour obtenir la mise à jour d'Acrobat Reader !

Alors, imaginez la tête de votre interlocuteur à la DTI quand vous allez lui demander d'installer Linux sur votre laptop... Vous le choqueriez moins en lui annonçant que vous venez de lâcher une bombe logique sur les serveurs et que vous demandez une rançon de 200 000 $ pour la désamorcer.

Dans certaines DTI, le mot Linux donne des sueurs froides. Voir le bureau Gnome ou KDE de l'OS au pingouin aurait sur eux le même effet que l'enregistrement de la cassette VHS maudite dans le film Ring : si vous le regardez, sept jours plus tard, vous êtes mort...

De fait, vous n'avez pas les droits d'administrateur sur votre machine. Et il vous est formellement interdit d'installer quoique ce soit sur le disque dur. Mais votre Framakey+Ubuntu se fiche comme de l'An 40 de la politique générale des technologies de l'information édictée par la DTI. Linux et les autres logiciels libres qu'elle renferme fonctionnent en mode portable, c'est à dire qu'ils ne nécessitent pas la moindre installation sur le disque dur ni modification de la sacro-sainte base de registres Windows.

En trois mots : vous-êtes-libre. Et comme tout être vivant libre, vous allez pouvoir évoluer. Car le temps est venu.

3 – La migration est la clé de l'évolution

Voilà des années que je cherchais à utiliser durablement Linux. Mais je n'avais jamais sauté le pas. J'avais toujours une « bonne » raison :

Au départ : « Linux ne reconnaît pas tous mes périphériques.»
Quand les distributions ont commencé à ronronner bien karacho :« Je ne peux pas installer Linux sur le disque dur des mes ordinateurs professionnels.»
Quand les Live CD sont apparus : « je trouve que lancer un Live CD est nettement plus long que lancer un Linux installé sur disque dur.»
Quand j'ai découvert les Live USB de Linux : « je ne parviens jamais à en créer une fonctionnelle, même avec l'outil dédié de la version complète d'Ubuntu.»
Quand la Framakey et la Live USB Ubuntu sont apparues : « ce n'est pas pratique de devoir me balader avec 2 clés USB complémentaires et passer de l'une à l'autre.»

Mais il y a dix jours, en découvrant la Framakey+Ubuntu, quelle bonne raison allais-je bien pouvoir sortir pour me retrancher derrière les lois de résistance au changement ? Aucune. J'utilise désormais Linux chaque jour. Pas parce que je veux absolument me lancer dans Linux. Pas parce que c'est tendance de dire qu'on travaille sous Linux. Mais parce qu'aujourd'hui, on peut travailler facilement sous Linux et sous Windows. Et tout ça grâce à un petit rectangle magique de 20 $ qu'on trouve dans n'importe quel bazar au coin de la rue (et que vous avez déjà dans une pochette de votre attaché-case).

En résumé : vous n'avez plus aujourd'hui aucune excuse pour ne pas essayer Linux et les logiciels à code source ouvert.

Le monde libre est à vous. Et pour pas un rond.

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Les vandales de Bixi que la Ville de Montréal n'avait pas prévus

nobody@vox.com(Daneel) — Mon, 27 Jul 2009 10:02:55 -0400

Bixi

Je me suis inscrit au service Bixi de Montréal en juin. Depuis, j'en suis un fervent zélateur du système. Toutefois, j'ai été récemment victime d'un problème fâcheux qui m'a incidemment fait prendre conscience d'une réalité qui pourrait bien entacher le succès annoncé de ce service de vélo en libre service.

Ainsi, un après-midi de la semaine dernière, parvenu dans le nord-est du Plateau Mont-Royal, j'ai été incapable de replacer mon Bixi dans une station du quartier. Dans 10 d'entre elles, j'ai essayé quasiment tous les points d'ancrage disponibles. Rien n'y a fait. J'ai alors appelé le service-clientèle. Et pendant que je devisais avec un préposé, une dame est arrivée et a replacé son Bixi, comme si de rien n'était, dans une point d'ancrage que je venais d'essayer sans résultat. Je m'en suis ouvert à mon interlocuteur téléphonique qui m'a alors annoncé que le problème venait de la bicyclette que j'avais en main. Il m'a demandé de garder le Bixi à mon domicile le temps qu'un technicien vienne le récupérer. Pas super le fun, comme on dit ici. Mais bon, j'ai accepté. Ledit employé est passé le lendemain dans la matinée. Affaire classée.

Sauf que, durant mon périple à la David Vincent – à la recherche d'un point d'ancrage fonctionnel que jamais je ne trouvai – j'ai fait une troublante constatation.

Tous les utilisateurs de Bixi vous diront que les points d'ancrage des vélos sont la cible de vandales. Effectivement, chacune des dix stations que j'ai visitées attentivement au cours dudit périple avait été au moins en partie, victime de déprédations. Un article de La Presse du 5 juillet aborde la question en détail. La journaliste a ainsi fait le tour d'une trentaine de stations Bixi. Mais les statistiques qu'elle donne manquent cruellement d'analyse. Ce faisant, elle passe totalement à côté de son sujet.

Deux points doivent être clairement précisés.

1 - Le vandale n'est pas nécessairement un voleur de Bixi

D'aucuns estiment que le vandalisme des points d'ancrage relève quasi exclusivement de la problématique des vols de Bixi. Autrement dit, lorsque vous voyez un point d'ancrage vandalisé, c'est que le Bixi qui s'y trouvait a été volé.

Montréal a beau être au vol de vélos ce que Toulouse est au cassoulet, il suffit de se balader dans la métropole pour constater combien cette hypothèse est proprement ridicule. Au vu du nombre de points d'ancrage vandalisés, ce ne seraient pas 40 Bixi qui auraient été volés depuis mai dernier, mais plutôt 1000 !

Un autre article de La Presse, du 3 juillet, semble faire une distinction entre vol et vandalisme, mais la journaliste se garde bien d'aller plus loin. Ce que nous allons oser ci-après...

2 - Le vandale ne réalise pas nécessairement un acte "gratuit"

« Tout le monde sait bien que » les actes de vandalisme sont totalement "gratuits", qu'ils n'ont pour motivation que la volonté de détruire un bien public. Pour ma part, je ne pense pas que ce soit le cas de la plupart des actes de vandalisme des stations Bixi.

En effet, lors de ma mésaventure de la semaine dernière, j'ai observé attentivement une dizaine de stations. Et j'y ai relevé un pattern de vandalisme. J'ai fait immédiatement le rapprochement avec un article paru le 10 juin dans Le Journal de Montréal. Il y était fait état des déclarations d'un habitant de Rosemont, M. Adrien Dupuis, propriétaire d'un immeuble au coin de Lorimier et Holt :

Depuis qu'ils ont installé la station Bixi, il y a des attroupements d'usagers qui viennent rapporter les bicyclettes, parfois en pleine nuit. Ils jasent, ils font du bruit.

Force est de constater que les stations sont souvent un lieu de ralliement d'adeptes du vélo-partage. Par ailleurs, replacer un Bixi dans un point d'ancrage peut s'avérer bruyant. Subir ces désagréments sous ses fenêtres de façon répétée et à des heures avancées de la nuit, il y a de quoi s'énerver.

Or, j'ai constaté que, sur les 10 stations que j'ai visitées successivement, 7 avaient été largement vandalisées, c'est à dire qu'au moins la moitié des points d'ancrage disponibles avaient été brisés de façon très vraisemblablement volontaire. Les 3 stations à peu près épargnées se situaient devant des lieux publics. Mais les 7 autres se trouvaient... sous les fenêtres de locaux d'habitation.

Photo : Robert Skinner - La Presse

Alors, 2 + 2 = 4 ? Car, il ne m'en faut pas plus pour penser sérieusement que ces cas de vandalisme sont attribuables à des riverains, tannés de se faire réveiller à 2 heures du matin par des éclats de voix de cyclistes sous l'emprise de l'alcool et par les Clang ! de leur Bixi rentrant au bercail. Un marteau dans une main, un accident est si vite arrivé... Pif ! Paf ! Et adieu les deux petits morceaux de plastique qui guident le Bixi dans le point d'ancrage.

Quelques exemples en photo de stations Bixi vandalisées sous les fenêtres de locaux d'habitation :

La moins pire : Rachel - Garnier - 6 emplacements vandalisés sur 11.

Rachel - Garnier

Dans la moyenne : Cartier - St-Joseph - 6 détruits sur 7.

Cartier - St-Joseph

La pire : Messier - St-Joseph

La station est aujourd'hui remise en état. Mais la semaine dernière, 11 points d'ancrage sur 11 avaient été détruits !

Messier - St-Joseph

P1060857

Alors, à quoi doit-on s'attendre dans les prochaines semaines ? Certes, des vandales ont été arrêtés lors des festivités de la St-Jean. Par ailleurs, Stationnement Montréal est en train de déployer un nouveau système de point d'ancrage (repérable à la pièce de plastique supplémentaire figurant sur la face avant, tout en haut des points d'ancrage récemment remis en état), plus résistant aux tentatives de vol.

Mais cela suffira-t-il à enrayer ce vandalisme intéressé qui risque de faire couler le Bixi ? Non, c'est évident. Et Stationnement Montréal en est bien conscient. Ainsi, dans l'article susmentionné du JdM, M. Michel Philibert, porte-parole de l'organisme, déclarait qu'« on pourrait envisager de déplacer » les stations, mais seulement s'il y a danger pour « la sécurité des usagers de Bixi » ou pour ne pas « nuire aux personnes à mobilité réduite ».

Et M. Philibert d'ajouter, péremptoire :

Quand une ville veut changer, il faut que tout le monde contribue. D'ailleurs, nous avons beaucoup plus de plaintes de gens qui veulent avoir une station Bixi près de chez eux que l'inverse.

Autrement dit, ce ne sont pas les riverains chialeux ou les vandales qui nous dicteront leur loi !

Mais derrière cette détermination de façade, Stationnement Montréal a bien pris compris le problème des nuisances sonores causées par les utilisateurs des stations. J'en veux pour preuve la station Des Érables-Rachel, vandalisée aux deux tiers, la semaine dernière, alors qu'elle était encore située au coin de... Des Érables et Rachel. Aujourd'hui réparée, elle se trouve une rue plus loin, au coin de Parthenais et Rachel :

L'ancien emplacement au coin de Des Érables et Rachel :

P1060852

Notez que la station était littéralement sous les fenêtres de l'immeuble d'habitation.

Le nouvel emplacement, au coin de Parthenais et Rachel :

P1060851

Notez que :

le nom de la station est resté le même ;
la station ne se trouve plus devant un immeuble d'habitation.

En fait, on ne le voit pas sur la photo, mais le bâtiment est un centre d'hébergement et de soins de longue durée (ah ! le bel euphémisme...). On ne peut pas dire que cela soit très délicat ! La Ville a dû penser qu'elle aurait moins de problèmes avec les pensionnaires de l'établissement. En effet, en voilà qui ne sont guère en état de descendre fracasser les points d'ancrage au beau milieu de la nuit...

À en croire Stationnement Montréal, Tout va très bien, Madame la Marquise : « le parc de vélos Bixi se porte bien.» En effet, le parc des vélos, oui, Celui des points d'ancrage, non. Voilà le vrai problème que la municipalité aura à régler dans les semaines à venir pour éviter que ce beau projet ne cristallise durablement les critiques des usagers.

Déjà qu'on a un été pourri ! Si en plus le Bixi tombe à l'eau...

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Le Joker, terroriste ultime

nobody@vox.com(Daneel) — Tue, 02 Jun 2009 09:30:58 -0400

Cinéma

Quand on vous dit qu'il vaut mieux ne pas revoir les vieux films de Tim Burton… À commencer par les cultissimes Batman et Batman – Le défi. Déjà, intrinsèquement, les deux aventures de l'homme chauve-souris version Burton sont particulièrement faibles sur le plan du scénario, de la réalisation et du montage. Mais lorsqu'on les compare à Batman – Le commencement et Le chevalier noir (en français de France : Batman Begins et The Dark Knight) de Christopher Nolan, le fossé se creuse irrémédiablement.

The Dark Knight

Si le premier opus de Nolan s'avère très intéressant mais pas totalement réussi, sa suite amène son lot d'améliorations. Célébré comme un chef d'œuvre absolu par la critique, Le chevalier noir s'avère tout de même surestimé. La faute à un personnage de Bruce Wayne-Batman très en retrait par rapport à l'épisode précédent. Et puis Katie Holmes ayant été privée d'épisode 2 (pour avoir davantage fait la promotion de La guerre des mondes avec son Tom Cruise de fiancé plutôt que la promo de Batman Begins), sa remplaçante Maggie Gyllenhaal s'avère aussi charismatique qu'une asperge blette. De fait, lorsque Batman doit choisir entre sauver le procureur Harvey Dent ou sa bien-aimée, le dilemme tombe à plat.

Cela dit, il faut rendre justice au film : c'est de très loin le meilleur Batman jamais réalisé. Les plus grandes réussites tiennent dans la caractérisation des deux grands méchants : le Joker (Heath Ledger) et Double-Face (Aaron Eckhart), à des années-lumière des cabotinants Jack Nicholson (Batman) et Tommy Lee Jones (Batman Forever).

Heath Ledger est le Joker

Heath Ledger n'a pas démérité de son Oscar posthume. Dans Le chevalier noir (2008), il campe un Joker proprement fascinant. Il est vrai que les deux scénaristes ont su conférer au personnage une profondeur qui fait date. Après le fou rigolard des BD classiques, le prince du crime timbré du film de Tim Burton, puis le génie du mal des comics de Frank Miller, le Joker du film de Christopher Nolan incarne désormais le terroriste ultime, celui qui agit sans obéir à la moindre idéologie.

D'aucuns relèveront ici une contrevérité. En effet, dans l'inconscient collectif, un terroriste agit nécessairement dans le but d'imposer un nouveau pouvoir temporel ou spirituel.

Mais est-ce vraiment nécessaire ?

Il y a autant de définitions du terrorisme que de personnes intéressées par le concept. Il n'est donc guère surprenant que les législations nationales diffèrent sur ce point.

Par exemple, la loi française refuse de prendre en considération cette dimension politique, religieuse ou idéologique. L'article 421-1 du Code pénal français définit l'acte de terrorisme comme un infraction « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

Soit dit en passant, cela n'empêche pas les procureurs et les juges d'instruction de l'Hexagone d'étendre abusivement à des affaires de droit commun des outils de procédure criminelle propres au terrorisme.

En principe, en droit criminel français, la motivation d'une infraction n'en est pas un élément constitutif. Cette règle connaît des exceptions, dont plusieurs parfaitement regrettables commises au nom du politiquement correct ou du syndrome «Tout le monde sait bien que ».

C'est une similaire erreur de stratégie juridique qui a conduit divers gouvernements à définir le terrorisme en fonction des motivations politiques ou religieuses de l'auteur de l'infraction. Ainsi, l'article 83.01, alinéa (1) (b) (i) du Code criminel canadien définit l'activité terroriste comme un acte – action ou omission – commis à la fois :

« (A) au nom – exclusivement ou non – d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique,
« (B) en vue – exclusivement ou non – d'intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité (...) »

Cette nécessaire idéologie motivant l'auteur est d'autant plus étonnante que l'article 83.01, alinéa (1) (a) du même Code définit alternativement l'activité terroriste aux termes de différentes conventions internationales qui ne prennent pas en considération la motivation idéologique du terroriste mais qui renvoient aux législations nationales pour la définition des infractions à caractère terroriste...

Par ailleurs, comment peut-on diligenter une enquête sur une activité terroriste lorsque celle-ci n'a pas été revendiquée et qu'aucune idéologie ne peut être identifiée de prime abord ?

Derrière ce cumul obligatoire des deux conditions (A) et (B) se cache, à mon sens, un manque de vision du législateur. Et il apparaît de façon évidente lorsque l'on considère l'exemple du Joker dans Le chevalier noir. Si ce personnage se retrouvait devant une cour de justice au Canada pour répondre de ses crimes, serait-il condamné pour terrorisme ? Autrement dit, encourrait-il une peine plus sévère ?

Certains rétorqueront : Non, parce qu'il est complètement siphonné et qu'il sera donc reconnu irresponsable pénalement. Personnellement, je ne jouerais pas l'enjeu d'un procès à pile ou face, en pariant sur une expertise psychiatrique. Par ailleurs, un terroriste salafiste qui précipite un avion de ligne sur un gratte-ciel pour affirmer la primauté de sa religion et en croyant que 70 vierges l'attendent au paradis, celui-là mérite, à mon avis, d'être passé au crible du DSM-IV.

Mettons donc de côté cet aspect fort incertain de l'irresponsabilité pénale. Et demandons-nous si les actes du Joker sont des actes terroristes ou de droit commun ?

Si l'on s'en tient au texte de la loi criminelle canadienne, c'est cette dernière option qui s'impose. Le Joker est donc, tout au plus, un assassin de masse. Et il faudrait une jurisprudence sacrément tarabiscotée pour venir dire le contraire. Car un procureur pourra toujours clamer haut et fort en cour que le Joker obéit à la religion du Chaos ou à l'idéologie de la non-idéologie. Mais lorsqu'il va devoir en apporter la preuve, bon courage...

À l'inverse, selon que le procureur aura eu ou non l'intelligence, l'opportunité ou… le temps de pousser ses investigations pour établir les motivations du meurtrier, selon les cas donc, ces meurtres seront considérés comme plus ou moins graves.

Cette position est rien moins qu'intenable. Ici, des actes homicides graves seront réprimés différemment selon que le tueur aura agi :

au nom de Dieu
au nom du Roi
pour l'honneur
par désœuvrement
pour voir ce que ça fait
ou sans aucune raison.

Un meurtre est un meurtre, quelles que soient ses motivations.

Cela signifie-t-il qu'un meurtre terroriste est un meurtre comme les autres ? La réponse est non. Tout d'abord parce qu'un meurtre terroriste est aggravé par certaines circonstances de fait : la préméditation, l'existence d'un complot,... Ensuite, l'acte terroriste en général est intrinsèquement plus grave parce qu'il inspire la terreur à toute une population.

Le meurtre d'un enfant par son père peut vous révolter. Mais il ne vous effraiera pas, car il ne vous concerne pas. En revanche, une bombe qui explose dans un centre commercial, même si elle ne fait pas de victimes, même si elle n'est justifiée par aucune idéologie, vous tourmentera car vous penserez pouvoir être victime d'une réplique d'un tel acte.

Le terrorisme met en péril la sûreté individuelle (à savoir le droit de vivre sans craindre d'être victime d'une atteinte à sa vie ou à son intégrité) des membres d'une population déterminée. Un meurtre terroriste est donc un meurtre objectivement plus grave.

Bref, un acte terroriste n'est pas nécessairement inspiré, mais il inspire nécessairement la terreur.

Dans ces conditions, pas de doute possible : dans Le chevalier noir, le Joker est un terroriste. Et l'alinéa (1) (b) (i) (A) de l'article 83.01 du Code criminel canadien est à biffer d'un trait de plume législative.

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Le logiciel libre qui écrase Guitar Hero

nobody@vox.com(Daneel) — Tue, 05 May 2009 07:55:31 -0400

Informatique

À Noël l'an dernier, j'ai découvert Guitar Hero sur la Xbox360 de mon frère. Le jeu m'a fait forte impression. Non pas d'un point de vue technique : on est ici à des années-lumière des capacités graphiques des consoles de jeux contemporaines. Non, ce qui fascine dans Guitar Hero, c'est la simplicité de son concept. Et sa redoutable efficacité !

Musique

Sur le papier, Guitar Hero a tout du pauv' jeu pour Amstrad ou Commodore 64, émulé sous PlayStation ou autre Wii. Quoi de plus basique en effet que de jouer grossièrement une partition de guitare en appuyant sur un maximum de 5 touches correspondant à autant de notes de musique qui défilent à l'écran ?

Certes, les 5 touches sont placées sur le manche d'une simili-guitare. Mais bon, il n'y a quand même pas de quoi se relever la nuit. Enfin... En théorie seulement, car dès qu'on a commencé à jouer à Guitar Hero, il y a franchement de quoi se relever la nuit, au sens propre.

GH1

Quoi de plus excitant en effet que d'avoir l'impression de jouer de la guitare électrique sur des morceaux de rock qui déchirent ? Il ne vous manque plus que la petite casquette, les culottes courtes, le blazer d'écolier anglais et vous êtes Angus Young dégainant son riff sur Highway to Hell...

On comprendra donc aisément que j'ai envisagé un moment d'acheter une console de jeux pour profiter de Guitar Hero. Mais des considérations bassement budgétaires m'ont rapidement dissuadé de passer le pas. Il suffit d'aligner les chiffres :

La console de jeux :                 300 $
la simili-guitare :                       80 $
un jeu de la série Guitar Hero :    70 $

--------------------------------------------------------

GLING ! 450 $

Une solution alternative aurait consisté à me tourner vers la version PC de Guitar Hero. Mais cela n'enlevait guère que le prix de la console. Avais-je envie de sortir 150 $ pour me faire un petit plaisir. Je dis bien « petit » plaisir. Explication.

1 - Sur une seule version du jeu, le nombre de morceaux qui me font triper s'avère particulièrement réduit. À peine trois ! Ça fait cher le riff !

2 - Et encore : pour pouvoir accéder à ce trio de pépites, il faut se coltiner une vingtaine de morceaux que je trouve proprement inintéressants et ce, juste pour cumuler les points et accéder aux niveaux supérieurs et aux morceaux tant convoités.

3 - Il se trouve que je suis sorti de l'adolescence depuis belle lurette et je n'ai donc plus 30 heures à perdre chaque semaine sur ma pseudo-gratte pour pouvoir finalement me défouler 3 minutes sur un air qui me fait planer.

Bref, j'avais fait assez rapidement une croix sur Guitar Hero et autre Rock Band.

Mais voilà que cette semaine, le Saint Graal m'est apparu. À des fins professionnelles (c'est là tout le sel de l'histoire), j'écumais le Web à la recherche d'un logiciel de carte heuristique qui devait être libre mais aussi portable (c'est à dire utilisable directement depuis une clé USB, sans installation préalable sur disque dur). Et voilà que je tombe par le plus grand des hasards (c'est là tout le poivre de l'histoire) sur un autre logiciel portable : FretsOnFire. Il s'agit d'un programme libre qui reproduit fidèlement l'interface de Guitar Hero.

FretsOnFire (FoF pour les intimes)

Alors vous allez me dire : Warf Warf ! Un Guitar Hero du pauvre sur PC. Tu parles d'un coup. Ça doit être bien nase...

Eh bien, voyons cela en images.

L'interface de base

Si vous trouvez ça encore trop rudimentaire, vous pouvez installer des "mod", autrement dit des environnements développés par des fans du programme. En voici deux exemples parmi une foultitude.

Ziggy Stardust - avec le mod Alarian

Vous pouvez même rajouter des arrière-plans animés en 3D.

Arrière-plan animé - Sting

Vous n'êtes pas convaincu ? Attendez de lire en quoi FretsOnFire écrase GuitarHero :

Frets on Fire est un logiciel gratuit (ça commence bien...)

Il a été développé sous Linux puis adapté sous Windows. Il ne nécessite donc pas d'avoir un PC de compétition pour tourner correctement.

Le programme peut parfaitement fonctionner à partir de votre clé USB. De fait, si vous voulez vous faire un délire à la dérobée, tout ce dont vous avez besoin, c'est un ordinateur et ladite clé USB. FretsOnFire est un logiciel dit portable : vous n'avez même pas à l'installer sur le disque dur de votre ordinateur ! Il ne faut donc que 5 secondes pour que votre pause déjeuner au travail se transforme en jam session endiablée.

Comme de très nombreux logiciels libres, FretsOnFire dispose d'une vaste communauté de fans et de développeurs. Ce qui signifie que le Web regorge littéralement de morceaux de musique ad hoc. En fait, ils se comptent en... milliers !

Pour de très nombreux morceaux, vous pouvez jouer la partition de différents instruments (guitare, guitare basse, batterie,...). Le tout avec différents niveaux de difficulté.

Pas besoin de vous échiner des heures sur d'obscures « faces B » de Def Leppard ou Scorpions pour avoir le droit de se la péter grave sur The Police, AC-DC, Nirvana, Kiss, The Who ou autre Queen. Vous choisissez le morceau que vous voulez, quand vous le voulez, selon le niveau de difficulté que vous voulez (lorsque ces différents niveaux existent). FretsOnFire donne un nouveau sens au vocable « logiciel libre ».

Vous pouvez brancher un accessoire guitare sur le port USB de votre ordinateur. Mais ce gadget n'est quand même pas donné.

Pourquoi dépenser 80 $ quand vous avez déjà l'accessoire ultime sous la main : votre clavier ! Non seulement il ne vous coûtera pas un rond, mais en plus, il va vous donner un look encore plus culte.

Eh oui. C'est là le détail qui tue. Avec FretsOnFire, vous allez tenir votre clavier comme une guitare électrique (!). Avec le pouce (ou l'index) droit, vous activez la touche Enter (ou Shift droit, ou encore Retour arrière – c'est librement configurable). Et avec les doigts de la main gauche, vous pressez les touches F1 à F5.

Frets_On_Fire

Vous allez ressembler à l'image ci-contre, autrement dit à rien. Mais essayez une fois, juste pour voir. L'effet est garanti. Vous allez vous prendre au jeu – c'est le cas de le dire – et vous ne voudrez plus lâcher votre clavier. Le symbole de votre asservissement professionnel à l'informatique va se révéler votre meilleur ami.

FretsOnFire est LE jeu que j'aurais adoré avoir il y a un quart de siècle. J'aurais sérieusement déliré sur Ziggy Stardust de Bowie et Synchronicity II de The Police, mon clavier dans les mains.

Bon... En fait... Aujourd'hui, je délire sur Ziggy Stardust et Synchronicity II mon clavier dans les mains. Mais de façon beaucoup plus mature, plus retenue. Oh oui... Comme disait Philippe Khorsand dans Attention une femme peut en cacher une autre : « En fait, j'exulte, mais ça se voit pas.»

FretsOnFire, c'est rien moins que la résurrection de votre rock attitude. Celle que vous avez perdue il y a dix ou quinze ans. Allez, 10 minutes par jour, That's better than therapy.

Parlons technique :

Eh oui. Se taper un délire sur Thunderstruck, ça se mérite...

FretsOnFire est disponible pour Linux, Windows et Mac, mais je me limiterai ici à la version développée pour l'OS de Bill Gates.

Les dernières versions de FretsOnFire disponibles sont les v. 1.2.514 et v. 1.3xx. Malheureusement, elles ne fonctionnaient pas sur mes ordinateurs dès lors que j'essayais d'importer des morceaux de musique supplémentaires. Ce qui était hautement problématique. Renseignements pris sur les forums spécialisés, ces deux versions seraient effectivement porteuses de leur lot de bogues.

Mais il existe une solution : la version 1.2.451 qui fonctionne parfaitement. Elle peut être téléchargée ici.

FretsOnFire X

Cela dit, si votre processeur et votre RAM ne sont pas faméliques, il est encore préférable d'utiliser une version alternative de FretsOnFire. Il s'agit de FretsOnFire X (FoFiX), issu d'une équipe de développeurs différente et qui intègre automatiquement plusieurs interfaces (notamment celles illustrées plus haut). FoFiX est encore plus impressionnant : il nous plonge véritablement dans un Guitar Hero ou un Rock Band.

Pour installer et jouer à FoFiX, suivez ce tutoriel.

Les codes source de FoF et de FoFiX diffèrent. Toutefois, les fichiers de chansons sont totalement compatibles sur les deux programmes.

Les forums spécialisés, via leur moteur de recherche, vont rapidement vous aiguiller vers les morceaux de vos groupes favoris. Alors, ne rêvez pas : pour l'intégrale des Beatles, il faudra repasser. Mais en cherchant bien, vous devriez dégoter des petites anthologies. Pour commencer, jetez donc un oeil ici, ou ici ou encore ici.

Chaque morceau tient dans un répertoire propre, qui doit être placé (de préférence) dans le répertoire /data/songs du programme. Lors du premier démarrage de votre FretsOnFire, il se peut que le programme vous demande de lui indiquer l'emplacement de ce répertoire songs.

Après ça, c'est à vous de jouer. Vous êtes prévenus : l'addiction vous guette.

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The Police - Certifiable : un DVD d'anthologie

nobody@vox.com(Daneel) — Sat, 11 Apr 2009 20:25:49 -0400

Musique

C’est clair, l’actualité musicale n’est pas mon fort. Et ce n’est pas avec cette note que je vais réussir à vous convaincre du contraire. Me voici en effet prêt à vous entretenir du dernier album de The Police enregistré en concert.

Le groupe, formé en 1977, s’est séparé en 1984. Il y a 25 ans… À l’époque, j’affichais un léger sourire en coin quand un quadra me parlait avec nostalgie des Beatles. Et aujourd’hui c’est à moi de venir vous bassiner avec ce groupe-phare des 1970-80’s.

Cela dit, Les Beatles, ça reste quand même un monument, toutes générations confondues. Et je m’aperçois que The Police, ben… c’est pareil. En effet, quelle n’était pas ma surprise ces derniers mois d’entendre des jeunes (comprenez des moins de 30 ans) s’extasier devant des mélodies du trio, et en parler comme ils le feraient du dernier groupe à la mode.

Certifiable

Il est vrai que Montréal a accueilli The Police par deux fois, lors de leur fameuse tournée de Reunion débutée en 2007. Était-ce donc là un effet de mode, un phénomène purement montréalais ? Eh bien non. Pour s’en convaincre, il suffit de scruter le public du concert que The Police a donné à Buenos Aires (Argentine) en décembre de la même année : les spectateurs affichent une moyenne d’âge inférieure à 30 ans. Et il ne fait aucun doute qu’ils connaissent les chansons par cœur.

Ce concert argentin s’avère en effet celui qui est récemment sorti en vidéo. Le disque en ma possession a la bonne idée d’être un DVD Zone All, et donc lisible sur mon lecteur Blu-ray Région A (eh oui, j’ai fait le grand saut vers le rayon bleu il y a peu).

Et force est de constater que, sur la forme comme sur le fond, le concert est un enchantement.

Notons tout d’abord la qualité de l’image, véritablement incroyable : les contrastes et les effets lumineux propres aux concerts de rock sont toujours un casse-tête pour les algorithmes de compression. Et là, étrangement, tout est extrêmement fin, clair, brillant. Pas la moindre pixellisation. La propriété de certains lecteurs Blu-ray d’amélioration des images des DVD (upscaling) n’est pas qu’un simple argument marketing.

Le son n’est pas en reste. Si les effets ambiphoniques de la piste Dolby Digital 5.1 ne sont pas excessivement spectaculaires, il faut bien reconnaître qu’on est à un concert et qu’il est assez normal que le son vienne surtout de l’avant. Cela n’ôte rien à la qualité intrinsèque de la prise de son et du mixage, proprement hallucinants. On a beau se dire qu’on a fait des gros progrès en la matière au cours des dernières années, c’est la première fois que j’assiste à une telle reproduction sonore sur un DVD de concert rock. On regrettera juste que les voix des chœurs (Summers et Copeland) soient un peu trop en retrait.

Cette même qualité sonore met d’autant mieux en évidence le talent mélodique et harmonique d’un groupe qui, un quart de siècle après sa séparation, n’a passé que quatre mois en réorchestrations-répétitions avant de partir en tournée mondiale. Car on a beau regarder la scène, on n’y voit que 3 musiciens. Alors, évidemment, quelques rares morceaux font appel à des enregistrements (la flûte de Pan sur Walking on your footsteps ne surgit pas du néant). Mais pour le reste, on se demande bien comment on peut produire de tels morceaux sur scène avec seulement 3 instruments.

Et puis il y a ce syndrome « papy du rock » qu’on retrouve somme toute assez rarement chez des groupes nés dans les années 70. Je me souviens encore, les yeux humides, du fabuleux concert de Philadelphie en 1983, diffusé sur Antenne 2, en pleine nuit, dans le cadre de l’incontournable émission Les Enfants du Rock. Et aujourd'hui, l’énergie est intacte.

Certifiable est même l’occasion de redécouvrir un guitariste (Andy Summers, alors à l'orée de ses 65 ans) longtemps sous-estimé. Il démontre ici que son talent est proportionnel au carré de sa discrétion.

Sting est tout simplement impérial. À 56 ans, sa voix n’a pas rien perdu. Elle aurait même gagné en puissance. Et il a oublié d’être manchot à la basse !

Stewart Copeland

Et puis évidemment, Stewart Copeland, peut-être le plus grand batteur-percussionniste de l’histoire du rock, dont la carrière solo fut aussi expérimentale que son passage à The Police fut brillant. L’option multi-angles sur King of Pain nous offre un pur moment de bonheur, focalisé sur le boulot incroyable de l’Américain cosmopolite derrière ses percus et sa batterie. À 55 balais ! On dira ce qu’on voudra, mais c’est quand même autre chose que Charlie Watts, le batteur sexagénaire des Rolling Stones !

On l’aura compris : The Police – Certifiable est incontournable pour les amateurs du groupe. Le coffret DVD (sorti aussi en Blu-ray) comprend également un documentaire exclusif sur la genèse et les coulisses de la tournée.

Can't Stand Losing You-Reggatta de blanc

The Police

Et en prime, un double album CD, restitution stéréo du concert. De quoi vous repasser jusqu’à plus soif quelques-uns de ces réarrangements live particulièrement réussis.

Vos oreilles vont résonner longtemps du diptyque soigneusement entremêlé Can’t stand losing You / Reggatta de blanc : un classique instantané, dans lequel Andy Summers nous livre un riff récurrent irrésistible et complètement planant.

Quand la félicité tient sur un disque de 12 cm.

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